Facebook, LeBonCoin, Twitter, le gouvernement va pouvoir traquer la fraude fiscale partout sur le web ! Le controversé article 57 du projet de loi de finances pour 2020 a été adopté au Sénat, et ce malgré un amendement de suppression. Dès 2020, le fisc et les douanes pourront consulter et se servir de toutes les données accessibles sur les réseaux sociaux et les sites de e-commerce afin de traquer les comportements frauduleux.

Nous vous en parlions dans nos colonnes en octobre 2019. Le Fisc envisageait d'espionner les contribuables sur les réseaux sociaux et les sites de e-commerces. Une mesure qui devait être instaurée par l'article 57 du nouveau projet de loi de finances 2020. Or, il s'avère que ce projet de loi, fortement controversé, vient d'être adopté par le Sénat, et ce malgré un amendement de suppression.

Concrètement dès janvier 2020, les administrations fiscales et douanières pourront collecter et exploiter des données mises en ligne sur les réseaux sociaux comme Facebook et Instagram, et sur les sites de e-commerce comme eBay ou Cdiscount. Selon le ministre des finances Gérald Darmanin, cette mesure a pour objectif de donner à l'Etat “les moyens d'aller aussi vite que les voleurs”  et de traquer avec plus d'efficacité l'économie souterraine (vente de tabac, trafic de faux papiers d'identité, et autres), et les fraudeurs fiscaux.

Lors des premières lectures du texte à l'Assemblée Nationale en début novembre 2019, il était question d'utiliser et d'analyser  les signes extérieurs de richesse publiés sur les réseaux sociaux : photo d'un yatch ou de vos vacances aux Bahamas par exemple. Le Sénat garantit que les agents du fisc et des douanes ne pourront pas se baser sur ces éléments pour étayer leurs enquêtes.

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Le passage à une surveillance de masse

Pour Gérald Darmanin, il est temps de changer de méthode et de stopper la recherche manuelle de données. Le ministre souhaite collecter un plus grand nombre de renseignements, avant de procéder aux analyses au cas par cas si des comportements suspects sont détectés. Certains de ses détracteurs, comme le sénateur Loïc Hervé considère cette méthode comme “une logique de chalutage”, en référence aux immenses filets des chalutiers qui attrapent tout et n'importe quoi dans nos océans. En d'autres termes, “on récupère tout et on verra ensuite”. 

Les administrations fiscales et douanières pourraient faire appel à une société privée pour élaborer l'algorithme qui se chargera de collecter et d'analyser les données. Les sénateurs ont jugé bon en revanche de ne pas laisser cette dite société s'occuper de la conservation des données, afin d'éviter des détournements et utilisations frauduleuses.

En outre les sénateurs ont également insisté pour que Bercy supprime sans délai toutes les données susceptibles de renseigner l'Etat sur l'orientation sexuelle, les opinions religieuses et politiques, ainsi que les croyances et origines ethniques d'une personne. Pour rappel, la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) avait émis des inquiétudes concernant ce projet de loi, jugeant qu'il pourrait modifier “de manière significative le comportement des internautes qui pourraient alors ne plus être en mesure de s'exprimer librement sur les réseaux et plateformes visés”.

Maintenant, l'article 57 va poursuivre son tour de navette parlementaire et repassera à nouveau devant l'Assemblée Nationale, avant de tomber dans les mains du Conseil Constitutionnel qui pourra peut-être le juger anti-constitutionnel.

Source : Public Sénat