Facebook a encore causé l'annulation d'une élection législative en France par le Conseil constitutionnel. Dans la 1ère circonscription de Mayotte, une nouvelle élection va donc devoir être organisée. Le perdant du second tour avait porté réclamation pour la publication de messages relatifs à l'élection les 17 et 18 juin, soit la veille et le jour du vote, ce qui est interdit par la loi. 

Une élection législative a été annulée en France, et Facebook n'y est pas étranger. Le Conseil constitutionnel a invalidé le scrutin de la 1ère circonscription de Mayotte à cause “de multiples messages informatiques en faveur des deux candidats présents au second tour de l'élection, ayant le caractère de documents de propagande électorale”.

Ces messages ont été diffusés les 17 et 18 juin 2017, soit la veille et le jour même du vote. Or, il est interdit de faire campagne un week-end d'élection, c'est le principe de silence électoral. En France, les scrutins se déroulent le dimanche et les campagnes doivent s'arrêter dès le samedi. Durant ce laps de temps, il est également interdit de publier des sondages.

Facebook : des messages de “propagande” font annuler l'élection

“A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale“, précise l’article L. 49 du code électoral.

“Compte tenu du faible écart de voix entre les candidats présents au second tour, la sincérité du scrutin a été altérée”, a estimé le Conseil constitutionnel, donnant ainsi raison à la requête du candidat Les Républicains Elad Chakrina, qui avait perdu au second tour contre la candidate socialiste Ramlati Ali en récoltant 29 votes de moins qu'elle.

Six scrutins des dernières législatives ont déjà été annulés par le Conseil constitutionnel, rappelle 20 Minutes. C'est le deuxième dans lequel Facebook est impliqué. Le 18 décembre 2017, c'est l’élection de la 4ème circonscription du Loiret qui avait ainsi été invalidée. Là encore, le faible écart de voix (7) avait conduit le Conseil à prendre cette décision.