Facebook, Twitter et les autres plateformes vont devoir réagir plus vite sur la modération. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 4 juillet 2019 l'obligation de retirer dans un délai de 24 heures maximum les contenus haineux signalés par les internautes. Ils encourent dans le cas contraire une amende pouvant atteindre 1,25 million d'euros.

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 4 juillet 2019 l'obligation pour les plateformes internet de retirer dans un délai maximal de 24 heures les contenus haineux signalés par les internautes. Le texte a été voté par 31 voix contre 6 (4 abstentions).

Facebook et Twitter vont avoir du travail

La proposition de loi est de l'initiative du parti La République en Marche et s'inspire dans les grandes lignes d'une mesure adoptée par l'Allemagne en 2018. Elle concerne les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter, mais aussi les sites internet. Les plateformes ont plutôt intérêt à être réactives car elles encourent jusqu'à 1,25 million d'euros d'amende en cas de manquement. Dans le même ordre d'idée, on sait déjà que Facebook va fournir les adresses IP des auteurs de contenus haineux à la police.

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L'une des difficultés du texte a été de définir ce qu'est un contenu haineux. Ont été retenues les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste et religieuse, ainsi que l'apologie des crimes contre l'humanité, qui fait son entrée dans la définition. Il a été discuté de faire entrer également les propos négationnistes et la haine de l'Etat d'Israël, mais ces deux éléments ne font finalement pas partie du texte.

Autre élément de la proposition de loi, les plateformes vont devoir installer un bouton clairement identifiable permettant aux utilisateurs de signaler rapidement et facilement des contenus inappropriés. Facebook et consorts devront prouver qu'ils ont mis en oeuvre des moyens suffisants pour lutter contre les contenus à caractère haineux dans le cadre de cette nouvelle loi. Si les actions sont jugées insuffisantes, le CSA, qui étend son champ d'intervention, aura le pouvoir de sévir.

Source : RTL