Facebook, YouTube, Netflix… le CSA veut étendre ses pouvoirs à internet et vise particulièrement les services de streaming et les réseaux sociaux dans un rapport daté du 11 septembre 2018 et contenant 20 propositions pour une nouvelle régulation audiovisuelle. 

Le CSA a publié le 11 septembre 2018 un long rapport présentant 20 propositions pour une nouvelle régulation audiovisuelle. Parmi elles, plusieurs concernent directement le numérique et internet. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaiterait notamment que soient étendus ses pouvoirs pour qu'il puisse intervenir sur le web et travailler avec d'autres organismes comme la CNIL.

Facebook, YouTube, Netflix : le CSA comme nouveau régulateur ?

Parmi les cibles privilégiées du CSA, les réseaux sociaux et les plateformes de streaming. L'objectif, mettre fin à une “asymétrie de régulation” entre les acteurs traditionnels et les nouveaux services, a expliqué Olivier Schrameck, le président du CSA, lors d'une conférence de presse. “Sous sa forme actuelle, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. Elle est partielle, hétérogène et rigide”, estime le CSA dans son rapport.

Dans ses recommandations, l'organisme, dont la mission principale de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France ne paraît en théorie pas en contradiction avec le fait de voir son influence étendue à internet, estime qu'il est temps que le pays modernise ses infrastructures de contrôle et améliore la régulation des contenus. YouTube, Netflix, Facebook… toutes ces plateformes devraient alors rendre des comptes au gendarme de l'audiovisuel. Au gouvernement de trancher et d'accorder ou non ces nouveaux pouvoirs. Emmanuel Macron déclarait fin 2017 vouloir que le CSA contrôle les jeux vidéo et le porno, il ne semble donc pas contre au moins une meilleure régulation d'une partie d'internet.

La note stratégique du CSA réclame également des changements pour la télévision, avec un assouplissement de la législation pour que celle-ci puisse mieux concurrencer le web, où les règles sont bien moins strictes. Parmi les propositions les plus fortes, on retrouve la levée de l'interdiction de diffuser des films certains jours de la semaine sur les chaînes gratuites mercredi soir, vendredi soir, samedi et dimanche après-midi. Une vieille réglementation dont le but est d'aider les cinémas à faire plus d'entrées et déjà jugée caduque depuis de longues années par différents acteurs du secteur.