Face à recrudescence des faux pass sanitaire, le gouvernement souhaite envoyer un message dissuasif. Le projet de loi sur le pass vaccinal intègrerait une augmentation de l’amende pour l’usage d’un faux document. Le montant sera désormais de 1000 euros dès la première infraction. Le texte sera présenté en conseil des ministres le 27 décembre 2021 avant d’être soumis à l’Assemblée nationale.

Face à la cinquième vague épidémique et un nouveau variant du COVID-19, le gouvernement français va prendre des dispositions plus strictes pour limiter les cas de contaminations, sans pour autant être obligé d’instaurer un couvre-feu ou un confinement. L’une des dispositions est l’instauration d’un pass vaccinal qui va remplacer le pass sanitaire. Le but étant, comme précédemment, d’amener les personnes vers le schéma de vaccination.

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Le projet de loi encadrant ce nouveau document sera présenté en conseil des ministres le 27 décembre 2021, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale le 29 décembre. Il arrivera ensuite au Sénat le 5 janvier 2022. Ce nouveau texte explique quel sont les lieux où le pass vaccinal sera demandé : restaurant, bar, lieux culturels, foires, salons, transports inter-régionaux, etc. Pour les lieux de santé, un justificatif de test négatif continuera de suffire.

Faux pass vaccinal : l'amende passera de 135 à 1000 euros

Le texte aborde également le cas des contrevenants. Ceux qui n’ont pas de pass vaccinal et qui ont accédé à un lieu où le document était obligatoire. Et ceux qui présentent un faux pass vaccinal. Pour ces derniers, le gouvernement aurait prévu des dispositions dissuasives renforcées. Selon nos confrères de LCI, l’amende forfaitaire passerait de 135 euros (montant demandé aujourd’hui) à 1000 euros dès la première infraction (et non plus en cas de récidive). En outre, les receleurs risqueraient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le message est clair : faire peur à tous ceux qui vendent et achètent aujourd’hui de faux pass sanitaires. Le phénomène est assez répandu. Il y aurait 110 000 pass en circulation selon les estimations du gouvernement il y a quelques jours. Une nouvelle estimation en dénombrait 182 000 quelques jours plus tard. En réalité, il y en aurait beaucoup plus, notamment depuis que les tests antigéniques et les tests PCR ne sont plus remboursés. Et les offres de faux pass sanitaires pullulent sur les réseaux sociaux pour répondre à la demande.

Source : LCI