C'est la fin de trois semaines de négociations intensives entre l'Allemagne et la Commission européenne. En effet, les deux acteurs sont parvenus à trouver un accord, qui autorise la vente après 2035 de voitures neuves thermiques fonctionnant uniquement à l'e-fuel. 

Le coup de poker de l'Allemagne a porté ses fruits. Souvenez-vous, il y a trois semaines, alors que le texte de loi européen relatif à l'interdiction de la vente des voitures thermiques allait être voté définitivement, Berlin fait volte-face à la dernière minute.

Une première à ce stade si avancé de la procédure. Pour donner sa voie à nouveau, l'Allemagne exige de la part de l'UE l'introduction de mesures supplémentaires dans la loi en faveur des carburants synthétiques. Comme nous l'avons appris ce 22 mars 2023, l'Europe s'est finalement pliée aux exigences allemandes en proposant une première ébauche du texte modifié.

Cette nouvelle version autorise notamment la poursuite des ventes de voitures thermiques neuves après 2035, à condition qu'elles utilisent exclusivement des carburants synthétiques, également appelés e-fuels.

L'UE et l'Allemagne trouvent un accord sur l'e-fuel

Néanmoins, il fallait encore qu'un accord officiel entre les deux parties soit trouvé pour mettre fin au contentieux. C'est chose faite depuis ce samedi 25 mars. “La voie est libre : l'Europe reste neutre sur le plan technologique. Les véhicules équipés d'un moteur à combustion pourront être réimmatriculés après 2035 s'ils utilisent exclusivement des carburants neutres en termes d'émissions de CO²”, s'est congratulé Volker Wissing, le ministre allemand des Transports.

De fait et sauf surprise de dernière minute, le vote définitif du texte de loi devrait intervenir lors de la réunion des ministres de l'énergie ce mardi 28 mars 2023 à Bruxelles. “Nous allons maintenant travailler à faire adopter dès que possible les normes CO2 pour les réglementations automobiles”, a assuré Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé du Pacte vert.

Le Parlement peut encore rebattre les cartes

Maintenant, l'UE va devoir établir de nouvelles dispositions juridiques, qui permettront de considérer sur le plan juridique les voitures fonctionnant à l'e-fuel contre neutres en carbone. Volker Missing espère que ce processus législatif sera conclu d'ici l'automne 2024.

La partie est-elle jouée pour autant ? Pas vraiment, puisque le Parlement peut encore s'opposer à la validation des nouvelles mesures “pro-e-fuel” apportées par la Commission européenne. Pascal Canfin, eurodéputé et président de la Commission Environnement du Parlement, mettra tout en oeuvre pour s'assurer que “le critère 100% e-fuel soit bien contrôlable et effectif pour éviter toute rupture avec notre engagement de neutralité climat”. 

Source : Les Echos