Google va aider le fisc à repérer les piscines, garages ou véranda non déclarées. Dans le cadre du projet “Foncier innovant”, un logiciel de détection automatique mis au point par Bercy et Google va scanner les photos satellite de toute la France à la recherche de constructions qui échappent aux impôts. 

D'après les informations du Canard Enchaîné, le fisc français a noué un partenariat avec Google afin de débusquer les piscines et autres extensions non déclarées. Intitulé “Foncier innovant”, le projet prévoit de comparer les cartes satellite de l'IGN avec les informations fournies au cadastre.

Interrogé par BFM TV, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) décrit la solution en ces termes : “Concrètement, les algorithmes permettent d'extraire des images aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) les contours des piscines et des bâtis. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation”.

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1 millier de terrains ont déjà été identifiés avec l'aide de Google

Une intelligence artificielle fournie par Google sera chargée de détecter les piscines et autres bâtisses n'ayant pas été déclarées par les propriétaires français. L'IA “s’appuie sur les briques technologiques que Google a inventées et popularisées en les rendant open source”, détaille Bercy. Grâce à cet outil, la DGFIP espère limiter les interventions sur le terrain de ses agents.

L'outil est déjà en cours de test. D'après le Canard Enchaîné, 13 brigades départementales du service de la documentation nationale du cadastre ont reçu une liste d'un millier de terrains qui pourraient abriter des constructions non déclarées. L'algorithme de Google y a détecté une différence entre les déclarations cadastrales et les images satellites. Ce procédé a déjà été utilisé à l'échelle locale par le fisc pour traquer les piscines illégales. Bercy avait notamment découvert qu’un tiers des piscines dans la ville de Marmande échappent aux impôts en 2017.

“Destiné à aider les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain”, l'outil a été développé par Google et l'entreprise française Capgemini. Sans surprise, plusieurs voix se sont déjà élevées afin de critiquer le projet. Stéphanie Lapeyre, avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies, estime que l'outil est“trop intrusif finalement pour les droits et les libertés notamment la vie privée des personnes”. Que pensez-vous du projet de l'implication de Google ? On attend votre avis dans les commentaires.

Source : BFM