Arretmaladie.fr : l’Assurance Maladie met en garde et va porter plainte contre le site
Mis en ligne cette semaine, Arretmaladie.fr fera bientôt l’objet d’une plainte en référé par l’Assurance Maladie. Le site, lancé par un avocat en Allemagne, permet d’obtenir un arrêt de travail de trois jours maximum par le biais d’une simple consultation à distance avec un médecin. L’Ordre des médecins devrait également porter plainte.
L’arrêt de travail est-il en passe de devenir un produit commercial, au même titre que le doliprane ou un sirop pour la toux ? C’est ce que déplore l’Assurance Maladie suite au lancement en début de semaine du site Arretmaladie.fr. Lancé par un avocat en Allemagne, ce dernier propose de mettre en relation des consommateurs et des médecins pour établir des prescriptions d’arrêt maladie d’une durée maximale de 3 jours. Cette prescription est faite sur la base d’une téléconsultation « sous réserve de pouvoir effectuer un diagnostic fiable ».
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Contacté par le quotidien économique Les Échos, Nicolas Revel, directeur de la CPAM, explique que ce service constitue une tromperie, puisque le client pense bénéficier d’un remboursement par l’Assurance Maladie pour cette téléconsultation, ce qui n’est pas le cas. En outre, le site affirme que l’arrêt maladie sera également pris en charge, ce qui n’est pas le cas non plus. La CPAM devrait donc attaquer le service en référé pour fermer le service et utilisera « toutes les voies de droit » si cela ne suffit pas. L’Ordre des médecins devrait également s’associer à cette action.
Une prescription médicale, pas un produit commercial
Pour bien comprendre pourquoi l’Assurance Maladie réagit ainsi, revenons à la base : qu’est-ce qu’un arrêt de travail ? Il s’agit d’une prescription médicale. Elle est délivrée à un patient en cas de maladie ou d’accident nécessitant l’interruption de l’exercice d’une activité professionnelle. Donc, parce qu’une personne est malade ou blessée, une autorisation est délivrée pour ne pas travailler et optimiser la période de convalescence.
La durée de cet arrêt de travail n’a pas de limite (il y a des maladies plus ou moins handicapantes) et une indemnité journalière est accordée par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), mais après un délai de carence, qui est de trois jours justement. Donc, les arrêts ne sont donc pas pris en charge, contrairement aux déclarations du site. Durant ce délai, seules les complémentaires santé peuvent indemniser les malades selon les contrats souscrits. Bref, il y a tromperie. Et il ne serait pas étonnant que les-dites complémentaires ne viennent renforcer les rangs des parties civiles.
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L’Assurance Maladie regrette également qu’Arretmaladie.fr rabaisse la prescription médicale à un simple service commercial. L’opportunisme est évidemment pointé du doigt, mais celle-ci ne constitue pas un délit en soi. En outre, à une époque où il est de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous avec un médecin, ce service semble répondre justement à une préoccupation des Français. Rappelons toutefois que certaines complémentaires santé ont mis en place des services de consultation à distance qui, eux, sont pris en charge (à hauteur des taux des contrats, comme toujours).
Source : Les Echos