Free et SFR viennent d'encaisser un nouveau revers judiciaire face au CNC, le Centre national du cinéma et de l'image animée. Les deux opérateurs pointaient du doigt certains éléments de la taxe sur les services de télévision et réclamaient le versement de 35 millions d'euros. Le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Les quatre principaux opérateurs français enchaînent les déboires judiciaires ces derniers temps. Fin mai 2022, Orange a été contraint de désactiver une antenne 4G installée en Haute-Loire. Elle est suspectée d'avoir provoqué la mort de dizaines de vaches. Bouygues, Free, Orange et SFR ont d'ailleurs condamné cette décision de justice.

Or, nous venons d'apprendre que Free et SFR viennent d'encaisser un nouveau revers devant les tribunaux. En effet, les deux opérateurs ont perdu leur procès face au CNC, le Centre national du cinéma et de l'image animée. Le sujet de cette bras de fer judiciaire ? La TST, la taxe sur les services de télévision. 

Voyez-vous, depuis le 1er janvier 2010, le CNC est chargé du recouvrement et du contrôle de la TST, une taxe réclamée aux éditeurs et aux distributeurs de services de télévision comme Orange, SFR, Bouygues ou encore Free. L'institution a d'ailleurs mis en place un site internet dédié, qui permet aux sociétés redevables “de déclarer chaque année (au plus tard le 24 avril) les éléments d'assiette de la taxe et de suivre chaque mois le paiement des différents acomptes”. 

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La justice donne raison au CNC

Or, le trublion de l'Internet a estimé qu'en incluant dans cette assiette les sommes perçues via les frais de location de ligne versés à Orange, le CNC avait commis une erreur de droit. Free réclamait donc le versement de 5 millions d'euros, une somme que l'opérateur a versé en 2015 et 2016 au CNC.

Quant à SFR, l'opérateur fondé par Patrick Drahi exigeait le remboursement des rappels et des pénalités appliquées par le CNC durant ces mêmes années. Soit la somme de 30 millions d'euros. Seulement, le tribunal administratif de Paris ne s'est pas rangé du côté des deux opérateurs lors du rendu de son verdict ce mardi 21 juin 2022. En effet, les juges ont estimé que la taxe s'appliquait à ce qui était payé par l'usager, toutes offres Internet et TV confondues. En d'autres termes, le CNC ne faisait qu'appliquer ses prérogatives.

Source : Le Film Français