Free perd son procès contre SFR dans l’affaire des 300 000 smartphones loués non restitués
Free Mobile vient de perdre un bras de fer judiciaire avec SFR. L'opérateur de Xavier Niel accusait son rival “d’agissements déloyaux” dans l'affaire des 300 000 smartphones loués et non restitués. La Cour de cassation a finalement statué en faveur de l'opérateur au carré rouge.
Souvenez-vous : le 31 octobre 2018, Free Mobile se lançait dans une vaste opération de blocages de smartphones non rendus à la fin d'une période de location. Les abonnés qui louent un smartphone chez Free Mobile doivent en effet rendre le téléphone emprunté dès la fin de la location. Si vous souhaitez conserver le smartphone, Free Mobile réclame aux clients une somme d'argent calculée sur base de la valeur du terminal.
Les utilisateurs qui ne rendent pas le smartphone après la période de location, et ne s'acquittent pas de la somme demandée, risquent de se retrouver avec un appareil bloqué (privé de réseau mobile). En l'espace d'un mois, Free Mobile était parvenu à bloquer 300 000 smartphones loués et non restitués. C'était la première fois que le télécom procédait de la sorte pour se protéger des clients malhonnêtes.
La justice tranche en faveur de SFR
Malheureusement, cette opération de blocage s'est rapidement avérée plus compliquée que prévu. En effet, certains des smartphones non restitués avaient été revendus via des plateformes comme LeBonCoin. In fine, les terminaux étaient maintenant utilisés par des abonnés d'autres opérateurs, dont Orange, Bouygues et SFR, qui ignoraient utiliser un appareil volé.
En s'appuyant sur la loi française, Free Mobile a contraint Orange, SFR et Bouygues Télécom à bloquer les smartphones volés. Les trois opérateurs ont accepté de couper le réseau des téléphones concernés. Néanmoins, SFR s'est montré moins coopératif qu'Orange et Bouygues. Après avoir bloqué les terminaux pendant plusieurs semaines, l'opérateur au carré rouge a débloqué tous les téléphones non rendus à Free Mobile.
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Ce revirement n'a pas été apprécié par Free Mobile. Le trublion des télécoms s'est tourné vers le tribunal de commerce afin d'obtenir une liste des smartphone volés actuellement utilisés par des clients SFR. Malgré l'accord du tribunal, l'opérateur au carré rouge a fermement refusé de coopérer. Free Mobile a alors porté plainte contre SFR pour agissements déloyaux.
Après des mois de procédure, la Cour de cassation a finalement refusé de donner raison à Free Mobile, rapportent nos confrères des Echos. L'opérateur de Xavier Niel n'est donc plus en position de réclamer la liste des numéros de série à son concurrent.
Source : Les Echos