Google devra payer rétroactivement les sites de presse pour montrer des extraits de leurs articles dans Google Actualités. L'autorité de la concurrence en France exige que le géant du web entre en négociation avec les sites et agences de presse. Google annonce qu'il se conformera à la décision. 

Serait-ce enfin l'épilogue dans la mise en place, en France, de la directive européenne sur les droits voisins ? Le texte a initialement provoqué une posture combattive côté Google. Après son entrée en application l'année dernière, Google avait menacé de retirer de Google Actualités les images et extraits issus de sites de presse n'ayant pas renoncé à la rémunération prévue par le texte.

Une menace qui, en raison des parts de marché écrasantes en France du moteur de recherche a forcé la main des éditeurs, qui ont dans une vaste majorité accepté de diffuser textes et extraits sans contrepartie. Or, pour l'autorité de la concurrence en France, il s'agit d'un abus manifeste de position dominante.

Les éditeurs de presse ne peuvent pas, seuls, résister à Google

Les éditeurs qui se risqueraient à résister aux décisions de Google s'exposent en effet à une baisse de leur trafic comprise entre 26 % et 90 %. Soit autant en recettes publicitaires. Dans le même temps Google a préservé son droit d'utiliser à sa guise des contenus dont l'élaboration a pourtant un coût important pour les sites de presse.

“Saisie en novembre 2019 par plusieurs syndicats représentant les éditeurs de presse (Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale) ainsi que par l’Agence France-Presse (AFP) de pratiques mises en œuvre par Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019 sur les droits voisins, l’Autorité de la concurrence ordonne aujourd’hui des mesures d’urgence dans le cadre de la procédure de mesures conservatoires“, explique l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.

Et d'ajouter : “L’Autorité a estimé que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse“.

Google se conformera à la décision des autorités françaises

L'autorité de la concurrence “enjoint ainsi à Google, dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés. Cette négociation devra couvrir, de façon rétroactive, les droits dûs à compter de l’entrée en vigueur de la loi le 24 octobre 2019“.

Google a réagi dans une dépêche de l'agence Reuters : “Depuis que la loi sur le droit d'auteur est entrée en vigueur en France l'année dernière, nous avons échangé avec les éditeurs pour augmenter notre soutien et investissement dans les actualités. Nous nous conformerons avec l'ordre de l'autorité de la concurrence […] et poursuivrons ces négociations”.

Dans le cadre de ces mesures conservatoires, Google ne pourra, en outre, pas retirer les images et extraits des sites avec lesquels la firme mène les négociations.