Google a affirmé qu'il paiera toute nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des GAFAM en France ou en Europe, alors que le ministre de l'Economie Bruno le Maire a fait savoir que la France introduirait une taxe sur les géants du numérique dès 2019. Selon de nombreux experts, le chiffre d'affaires déclaré par Google en France est très éloigné de ce que l'entreprise génère effectivement dans l'hexagone.

« Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires qui est mise en place en France ou dans l’Union européenne », a déclaré Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, selon nos confrères du Parisien. Des mots prononcés devant l'Association des journalistes économiques et financiers et qui font échos aux propos du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Le ministre propose en effet depuis quelques mois de taxer les GAFAM partout en Europe, sur leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Il a d'ailleurs fait savoir que la France introduirait une telle taxe dès 2019 si les discussions en cours à Bruxelles n'aboutissent pas.

Google accepte de payer une nouvelle taxe en France

A l'origine, le taux proposé par la Commission Européenne pour cette taxe était de 3% du chiffre d'affaires. Mais les négociations ne sont pas terminées et la mise en oeuvre de cette taxe au niveau supranational ne devrait pas intervenir avant 2021. Outre la France ou l'Europe, il faut souligner qu'un dispositif similaire est en cours de discussion au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui rassemble la plupart des pays développés.

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Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (que l'on rassemble sous l'acronyme GAFAM pour faire plus court), ont bâti un empire planétaire – tout en pratiquant des pratiques d'optimisations fiscales leur permettant de payer le moins d'impôts possible dans les pays où ils vendent leurs produits et services ou génèrent de la valeur. Alphabet, la maison-mère de Google, par exemple, a recours à la technique dite du “sandwich néerlandais” ou “double Irish” : les prestations sont facturées depuis une filiale en Irlande, puis sont transférés à une filiale sans employé aux Pays-Bas avant d'être transférés vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre entreprise basée en Irlande.

Le résultat, c'est que ces prestations échappent pratiquement intégralement à l'impôt. Ainsi, Google ne déclare en France que 325 millions d'euros de chiffre d'affaires, sur lesquels elle a payé 14 millions d'euros de taxes. Des chiffres particulièrement bas selon des experts cités par Le Parisien qui tablent plutôt sur un chiffre d'affaires généré en France de 2 milliards d'euros.