Google a été condamné par un tribunal fédéral américain à verser 338,7 millions de dollars de dommages et intérêts dans une affaire liée à son appareil Chromecast, qui permet de diffuser du contenu sur d’autres appareils.

Un jury fédéral de la division de Waco du district occidental du Texas a porté un coup juridique surprenant à Google en déclarant le géant de la technologie responsable de la violation d'une technologie brevetée détenue par Touchstream Technologies.

Cette décision intervient après que Touchstream a déposé une plainte en juin 2021, affirmant avoir rencontré Google en décembre 2011 et avoir été informée que le géant de la technologie n'était pas intéressé par un partenariat avec elle en février 2012. Le problème, c’est que Google a ensuite lancé le Chromecast en 2013, alors que celui-ci reposait pourtant sur un brevet détenu par l’entreprise.

Lire également – Google accepte de payer une amende de 392 millions $ plutôt que d’aller au procès

Google a utilisé un brevet sans l’accord d’une entreprise pour fabriquer son Chromecast

Touchstream affirme que son fondateur, David Strober, ancien concepteur de systèmes pédagogiques d'apprentissage en ligne au SUNY Westchester Community College, a trouvé en 2010 un moyen de transmettre des vidéos d'un appareil plus petit, tel qu'un smartphone, à un appareil plus grand, tel qu'un téléviseur. Google a selon eux utilisé la technologie sans leur accord, ce qui a donc conduit à une plainte.

Celle-ci désigne le premier Chromecast et les deuxième et troisième générations, Chromecast Ultra et Chromecast with Google TV, ainsi que d'autres produits intégrés à Chromecast, comme des violations des brevets de Touchstream.

La décision du jury, annoncée le 21 juillet 2023 après plusieurs années, impose à Google d'indemniser le développeur de logiciels lésé à hauteur de 338,7 millions de dollars.

Sans surprise, Google s'est opposé au jugement, arguant que les brevets sont « difficilement fondateurs et ne couvrent pas toutes les méthodes de sélection de contenu sur un appareil personnel et de visionnage sur un autre écran ». En outre, le géant américain affirme que le Chromecast serait différent des technologies détaillées dans les brevets de Touchstream.

Google indique clairement qu'il souhaite faire appel de la décision, affirmant que les brevets ne sont pas valables et qu'il « a toujours développé la technologie de manière indépendante et s'est battu sur la base des mérites de ses idées ». En attendant d’en savoir plus, sachez que Touchstream a aussi intenté des actions similaires contre d'autres entreprises actives dans le domaine de la diffusion de vidéos sur des écrans, dont notamment Comcast, Charter et Altice.