La sentence est tombée : dans l’affaire qui oppose Google à la Commission européenne, la firme de Mountain View est la grande perdante. Après avoir fait appel de sa condamnation en 2018 qui lui infligeait une amende de 4,343 milliards d’euros, la Cour de justice de l’Union européenne a bien voulu baisser la facture finale à… 4,125 milliards d’euros.

Souvenez-vous : en 2018, Google écope d’une amende historique de 4,3 milliards d’euros. L’affaire est menée par l’Union européenne, qui accuse le géant du web de profiter de la position dominante d’Android sur le marché pour mettre en avant son moteur de recherche et son outil de shopping en ligne. C’est donc une décision sans précédent pour le vieux continent, qui va toutefois faire face à l’opposition farouche de Google.

En effet, en 2021, ce dernier refuse toujours de payer son amende. Depuis 3 ans, les deux adversaires se livrent une bataille sans merci. Aujourd’hui, un nouveau rebondissement pourrait mettre fin à cette longue histoire. 7 ans après le début de la procédure, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement tranché en faveur, sans surprise, de l’Union européenne.

Google n’échappera pas à son amende de 4,3 milliards d’euros

Dans un communiqué officiel, l’organisme « confirme dans une large mesure » la condamnation officielle. Celui-ci accorde tout de même un geste à Google en acceptant de baisser la facture finale. Mais, là encore, l’affaire a tout d’un geste symbolique. Des 4,343 milliards d’euros de départ, l’entreprise américaine ne devra finalement payer que… 4,125 milliards d’euros. Un bien maigre lot de consolation.

Sur le même sujet : La CNIL inflige des amendes records à Google et Facebook pour leur gestion des cookies

La CJUE explique sa décision par le fait que Google a « imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche ». Des faits considérés comme particulièrement graves par la Cour, d’autant plus qu’ils s’inscrivent dans la durée.

Par ailleurs, à l’objection de Google qui affirme ne rien faire de plus que ses concurrents en la matière, la CJUE affirme qu’Apple ou encore BlackBerry « ne font pas partie du même marché, étant donné que des fabricants d’appareils mobiles tiers ne peuvent en obtenir la licence ». Autrement dit, ces derniers ne jouent pas dans la même cour qu’Android, qui, rappelons-le, est installé sur environ 80 % des smartphones en circulation.

Il s’agit donc, à ce jour, de la plus haute amende prononcée contre Google par l’Union européenne. Le précédent record a été atteint l’année dernière avec une facture s’élevant à 2,4 milliards d’euros, là encore pour avoir favorisé Google Search ainsi que Google Shopping. Pour autant, tout n’est pas encore perdu pour la firme, qui dispose encore de deux mois et dix jours pour faire appel.