Le mois de juin a vu l'instauration d'un nouveau record, celui du nombre de courriers d'avertissements envoyés. La Haute Autorité aurait expédié près de 20 000 courriers depuis le mois dernier soit une très forte augmentation par rapport à la dernière fois.

• Lire également : Piratage : Facebook et Twitter menacés par les chaînes TV françaises

C'est la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) elle-même qui a publié les chiffres concernant la réponse graduée, ce système mis en place depuis septembre 2010. 21 400 courriers postaux auraient été envoyés aux abonnés ayant enfreint la législation en piratant des œuvres protégées. Pour se faire une idée de l'augmentation, la Commission de Protection des Droit avait envoyé 17 500 Lettres Recommandées avec Accusés de Réception (LRAR) en juin 2013 et 10 317 lettres LRAR Hadopi en janvier dernier.

Habituellement, les courriers avec recommandés et accusés de réception sont expédiés aux abonnés Internet moins de 6 mois après l'envoi du premier e-mail resté inefficace quant aux pratiques de l'internaute. Aussi, si jusque là, la Haute autorité envoyait systématiquement des LRAR, c'était afin de se conformer à la loi imposant de : « doit assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ».

Mais voilà, la Commission a depuis mis la main sur une parade judiciaire le dédouanant de devoir envoyer ces LRAR. Aussi depuis cela, les envois d'avertissements se font en courrier simple, ce qui l'arrange bien au vu des coupes budgétaires dont ils font l'objet, sans parler du fait qu'il ne lui est plus imposé de devoir prouver que le courrier a bien été reçu via la signature du destinataire.

Augmentation des e-mails

Les envois d'e-mails sont également en progression. La Commission a envoyé 231 000 courriers électroniques en juin 2015 soit 4,9 millions d'avertissements adressés depuis la création de la réponse graduée il y a cinq ans. Côté efficacité, on repassera. Les téléchargements sont toujours massifs, le puits sans fond de la Hadopi continue cependant d'engranger l'argent du contribuable et des ayants-droits à coup de millions d'euros tous les ans.

Pris dans l'engrenage, les autorités ainsi que les ayants-droits ne peuvent faire machine arrière en abolissant la Hadopi car cela serait perçu comme une autorisation du piratage. Le vaisseau fantôme dérive toujours et pourrait se voir à nouveau remanier suite au rapport publié par les deux sénateurs souhaitant imposer un système d'amende s'élevant à une centaine d'euros et contournant ainsi l'avis du juge judiciaire.

via