Des députés de la France Insoumise viennent de déposer un amendement pour demander la suppression pure et simple de l'Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Pour ces politiques, l'institution est dépassée et doit céder sa place au profit de la future ARCOM. 

Depuis ces derniers mois, les députés de la France Insoumise ont multiplié les lignes de front. D'abord en mars 2021, avec la réclamation d'un moratoire pour interdire l'arrivée de Starlink sur le sol français. Une demande qui s'est d'ailleurs soldée par un échec, puisque Starlink a fait ses débuts en France en mai 2021.

Ensuite en avril 2021, lorsque des députés Insoumis ont déposé un amendement dans la loi Climat pour interdire la publicité pour les smartphones. Chou blanc ici également, puisque l'amendement en question a été rejeté après discussion à l'Assemblée nationale. Or, en ce lundi 21 juin 2021, fête de la musique et lendemain d'élections régionales marquées par une abstention record, les membres du parti de Jean-Luc Mélenchon ont décidé de s'attaquer à Hadopi. 

En effet, plusieurs députés du parti d'extrême gauche ont déposé un amendement dans le texte de loi n°4245. Ils y demandent la suppression pure et simple de l'Hadopi et la loi éponyme, au motif que l'institution est désormais trop coûteuse et inefficace face aux nouvelles pratiques en ligne, comme le streaming illégal.

Au regard des précédents chiffres publiés par Hadopi, il est difficile de donner tort aux députés LFI. Lors de son bilan dressé en 2020, Hadopi reconnaissait avoir perçu 87 000 d'amendes seulement, pour 82 millions d'euros de subventions publiques investis dans l'institution depuis sa création.

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Hadopi, une institution dépassée pour la France Insoumise

Pour autant, Hadopi se défend, arguant que le nombre de saisines a constamment baissé au fil des années. Ainsi, pour 14 millions de saisines en 2018, l'institution n'en a enregistré que 9 millions en 2019. Même constat du côté du nombre d'avertissements envoyés par courrier, qui est passé de 12,7 millions en 2018 à seulement 833 749 en l'année suivante.

Reste que pour les députés de la France Insoumise, l'Hadopi n'est plus en phase avec son temps et n'a pas les capacités pour lutter contre les nouveaux comportements illégaux en ligne : “Les usages se sont modifiés : le streaming illégal qui a remplacé le téléchargement, les internautes utilisent facilement un VPN qui les localise à l'étranger et rend impossible la détection du piratage, tandis que l'offre légale s'est développée”, précisent-ils.

Pour rappel, l'amendement des députés LDI a été déposé dans le cadre de la loi n°4245 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique. Cette législation prévoit notamment la création de l'ARCOM, l'autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui serait née de la fusion entre Hadopi et le CSA.

Source : Assemblée Nationale