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Hadopi pourrait bientôt distribuer jusqu’à 500 € d’amende aux pirates

Par Romain Bonnemaison Le 27/09/2018

Hadopi pourrait bientôt bénéficier de la transaction pénale, et à ce titre distribuer des amendes aux pirates dont le montant pourrait aller jusqu'à 500 €. L'idée a en tout cas été reprise par la députée de la majorité Aurore Bergé lors du 73e congrès de la Fédération nationale des cinémas français. L'objectif est double : décongestionner les parquets et créer une vraie sanction au bout de trois avertissements.

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'Hadopi doit changer. En 10 années d'existence, la haute autorité de lutte contre le piratage informatique écope d'un bilan médiocre, pour ne pas dire catastrophique : plus de 10 millions d'avertissements pour seulement 101 amendes, dont une seule de plus de 2000 €. Et malgré la dizaine de millions d'euros versée à son budget chaque année, on est très loin de faire régresser le piratage. Celui-ci, justement, mute, évolue, hors de son champ de compétence avec la montée en puissance du téléchargement direct et du streaming.

Hadopi : bientôt les amendes…

Et lorsque les sites de téléchargement ou de streaming sont visés par une action en justice et fermés, une multitude de petits sites pirate apparaissent immédiatement pour les remplacer. La ministre de la Culture Françoise Nyssen appelle depuis plusieurs mois à une réforme de cette institution – dont la raison d'être est régulièrement remise en cause. L'une de ses propositions les plus commentées, c'est sans doute l'établissement d'une liste noire de sites de streaming et de téléchargement direct.

Mais aussi un allègement des procédures judiciaires pour fermer plus facilement les sites pirates dès qu'ils apparaissent. Mais que faire côté internaute ? Faute de réelle perspective de sanction, l'efficacité des centaines de milliers d'avertissements envoyés chaque année est parue dérisoire à nombre d'intervenants. Mais une proposition d'Aurore Bergé a fait mouche, si bien qu'elle pourrait à terme se retrouver dans la future loi chargée de réformer Hadopi : la transaction pénale.

Sous ce terme peu engageant, se cache un choix pour le pirate : soit il paie une amende tout de suite, soit la procédure sera envoyée au parquet (comme c'est le cas actuellement), où elle pourra être classée sans suite ou donner lieu à des poursuites assorties d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 €. L'amende que l'internaute pourra payer sur le champ équivaut au tiers du montant maximal de l'amende dont il peut écoper devant le juge, soit 500 €.

A l'heure actuelle, Hadopi envoie le dossier aux parquets au bout de trois avertissements, mais cela débouche rarement sur des condamnations entre autres parce que cela engorge inutilement les tribunaux. Là, l'internaute sait qu'il a le choix entre payer jusqu'à 500 € sur le champ, ou risquer que ce montant soit multiplié par trois devant un juge.

500 € est néanmoins un montant maximal qui est peu susceptible d'être demandé aux primo-contrevenants. On ne sait pas vraiment encore comment ce montant sera fixé ; il sera vraisemblablement forfaitaire en fonction du nombre d'infractions. Pensez-vous que des contraventions sont nécessaires ? Partagez votre avis dans les commentaires.