Hadopi pourrait retrouver un second souffle sous l'égide de la ministre de la Culture Françoise Nyssen qui souhaite réformer cette institution de lutte contre le piratage. Parmi les sujets sur la table, l'établissement d'une liste noire de sites pirate et la mise en place d'un filtrage pour repérer et bloquer les contenus protégés par le droit d'auteur. Deux mesures réaffirmées lors d'une séance de questions au gouvernement. 

Hadopi souffre depuis sa création de sa relative inefficacité dans la lutte contre le piratage : le dispositif a distribué 10 millions d'avertissements depuis sa création… pour seulement 101 contraventions. Il existe plusieurs facteurs explicatifs de cet échec, la principale étant sans doute le fait que Hadopi se contente de surveiller le P2P et les torrent, sans s'intéresser au streaming et au téléchargement direct qui ont pourtant la côte. Il y a aussi le principe de riposte graduée qui a montré dans le temps ses limites, la complexité de l'action en justice. Mais aussi le dynamisme de la communauté des pirates puisqu'à chaque fois qu'un site ferme, une multitude de sites miroirs prend sa place.

Hadopi pourrait se mettre à filtrer les contenus pirates sur internet

Du coup, le futur de la Hadopi est depuis longtemps incertain, entre appels à supprimer l'autorité, et ceux qui souhaiteraient la réformer. Mais pour la ministre de la Culture Françoise Nyssen du gouvernement Philippe, la seule voie possible est la réforme. Dès janvier 2018, elle estimait “urgent” de faire évoluer la riposte graduée tout en donnant des gages de continuité à la haute autorité. Amendes, actions contre les sites pirates destinées à assécher leurs revenus, et liste noire étaient alors présentées comme de possibles mesures.

Lors de la séance de questions au Gouvernement du 4 septembre 2018, Françoise Nyssen répondait à l'intervention de Brigitte Kuster (LR) qui lui demandait quelques mois plus tôt “comment elle compte freiner l'accès aux offres illégales, renforcer les politiques publiques de lutte contre le piratage et faire évoluer les mentalités sur une pratique délictueuse qui dévaste la création audiovisuelle”. Tout en rappelant les chiffres d'une enquête EY de février 2017 : “en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels. 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits”.

La ministre affirme ainsi que des mesures concrètes seront présentées dans les prochains mois, et explique : “parmi les pistes de réflexion envisagées figurent la promotion et l'encadrement des technologies de reconnaissance des contenus, qui permettent de comparer automatiquement l'empreinte d'une œuvre avec celle des contenus mis en ligne par les internautes, et d'éviter ainsi l'apparition ou la réapparition de contenus contrefaisants sur les plateformes qui hébergent des œuvres”. Autrement dit la Hadopi sera habilitée à repérer et à bloquer des contenus en ligne indépendamment de sites, une sorte de filtrage d'internet jusqu'ici inédit.

La ministre préconise également la “constitution d'une ‘liste noire' par la HADOPI” avec la “possibilité d'agir rapidement contre les sites dits ‘miroirs', qui font renaître des sites pirates qui ont fait l'objet d'une action en cessation”. En outre on apprend qu'un groupe de travail piloté par le ministère de la Culture planche sur cette réforme dont on ne connaît pas pour l'instant l'échéance. Reste que ces mesures, même si elles étaient mises en place, semblent dans tous les cas menacées par l'existence même des VPN qui permettent de se connecter à internet depuis un autre pays. Pensez-vous que ce filtrage et l'établissement d'une liste noire puisse changer quelque chose ? Partagez votre avis dans les commentaires.