Hadopi et le CSA vont bel et bien fusionner sous un nouveau nom. Le ministre de la Culture Frank Riester vient de l'annoncer ce mardi 3 septembre 2019. La fusion devrait être actée au cours de l'actuelle législature, et la nouvelle entité sera elle-même rapprochée de l'Arcep.

Le ministre de la Culture Frank Riester est en passe de boucler le projet de réforme de l'audiovisuel public. Et avec lui, une véritable arlésienne est sur le point de devenir réalité : la Hadopi va fusionner avec le CSA. Le but est de créer une toute nouvelle entité qui bénéficierait de pouvoirs étendus : “l'idée, c'est de créer une autorité nouvelle sur la base de cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques”, explique Frank Riester cité par Challenges.

Hadopi et le CSA vont fusionner dans une nouvelle entité

Ce nouveau gendarme – dont on ne connait pas encore le nom – aura davantage de pouvoirs sur les acteurs du numérique. Et devrait notamment permettre de lutter “contre la diffusion des fausses nouvelles, la haine en ligne ou encore en matière de création”, explique le journal. L'Arcep reste de son côté exclue de la fusion, mais les deux entités vont tout de même opérer un rapprochement. Il est notamment question de nominations croisées entre les deux structures.

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Outre cette fusion, la réforme prévoit également d'assouplir les contraires réglementaires des chaines de télévision pour leur permettre de concurrencer les plateformes de streaming. Le projet autorisera également la publicité segmentée, comme par exemple la diffusion de publicités géolocalisées à la télévision – tout en l'encadrant. Et autorisera les chaines à désormais diffuser des films lorsqu'elles le souhaitent – alors que la pratique était encadrée pour protéger les salles de cinéma.

Source : Challenges