Vous aimeriez changer d’opérateur mais vous n’êtes pas encore arrivé à la fin de votre période d’engagement et l’idée de payer des frais de résiliation vous rebute ? Alors vous faites sans doute partie de ceux à qui a hausse de la TVA attendue pour janvier 2014 pourrait paradoxalement s’avérer profitable.

Comme le stipule l’article L 121-84 du Code de la consommation, la hausse du tarif mensuel d’un forfait mobile ou tripleplay fait en effet partie des modifications contractuelles dans le cadre desquelles le consommateur est en droit de dénoncer sans contrat sans avoir à verser le moindre centime de pénalité à son opérateur ou FAI à partir du moment où celle-ci n’était pas spécifiée dans le contrat initial.

Résilier son contrat sans frais suite à la hausse de la TVA 2014

A moins que votre opérateur mobile ait déjà spécifié dans les termes de votre contrat une hausse du tarif mensuel de votre abonnement liée à l’augmentation de la TVA prévue pour janvier 2014, ce qui s‘avère plutôt improbable dans la mesure où, mis à part, Orange, aucun ne s’est encore exprimé officiellement sur une éventuelle hausse de ses conditions tarifaires, vous tombez alors sous le coup de la loi.

Par conséquent, dés que la nouvelle tarification de votre opérateur sera entrée en vigueur, vous disposerez alors d’un délai de quatre mois pour résilier votre contrat sans avoir à lui verser le moindre centime. Toujours bon à savoir si vous être actuellement engagé chez l’un d’entre eux et souhaiteriez passer sur offre low-cost dans un avenir proche.

A l’heure actuelle, seulement Orange a communiqué de façon très discrète sur une future hausse de ses conditions tarifaires mais Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile ne sont se sont pas encore exprimés sur le sujet. Je vous conseille donc de surveiller de très près les newsletters, SMS ou tout simplement le site internet de votre opérateur dans les prochaines semaines.

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