Les députés et les sénateurs on trouvé un accord autour de l'interdiction du téléphone portable a l'école mercredi 18 juillet 2018. Cet accord sera vraisemblablement adopté tel quel par les députés, et devrait s'appliquer dès la rentrée prochaine. Voici ce qu'il contient. 

L'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges a franchi une étape importante mercredi 18 juillet 2018 en commission mixte paritaire : les députés et les sénateurs sont tombé d'accord sur un texte final en une petite demi-heure, montrant à ce stade un certain consensus sur ses dispositions. A l'origine, la proposition de Loi des députés prévoyait d'interdire de facto l'utilisation du portable à l'école et au collège tout en laissant les chefs d'établissement libres de les autoriser. L'accord final n'est plus aussi catégorique et précise des conditions, exceptions et réglemente les confiscations.

Interdiction du portable à l'école : le contenu de l'accord trouvé entre les députés et les sénateurs

Il étend en outre l'interdiction à tous les “terminaux de communication électronique” y compris les tablettes et les montres connectées. La première chose qui change dans cet accord, c'est que l'interdiction ne sera finalement pas automatique. Il faudra en début d'année, dans tous les établissements, qu'une discussion ait lieu au sein du corps enseignant pour savoir si oui ou non le portable et autres moyens de communication numérique seront autorisés et sous quelles conditions. Le texte couvrira également les sorties scolaires et les cours d'EPS.

En cas de non-respect, le « personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance » sera habilité à “confisquer” le dispositif. Les élus laissent les établissements libres de fixer les conditions de cette confiscation, notamment le moment où le matériel sera restitué à l'élève. Parallèlement, les élèves seront sensibilisés à la “citoyenneté numérique” durant la formation obligatoire aux outils et ressources numériques. Outre les écoles et les collèges, le texte s'appliquera aussi aux lycées mais avec une autorisation de principe.

L'intention des députés semble être de protéger les chefs d'établissements qui souhaiteraient imposer une interdiction au lycée. Le texte final sera examiné et voté d'ici la fin juillet au Sénat et à l'Assemblée avant, on imagine, une promulgation dans la foulée. Ainsi ses dispositions devraient pouvoir s'appliquer dès septembre ou octobre. Vous pouvez lire le verbatim du texte final sur ce lien. Que pensez-vous de ces nouvelles dispositions ? Partagez votre avis dans les commentaires !