Après des raids d'envergure il y a huit ans, une entreprise espagnole et sept de ses collaborateurs se voient infliger des amendes allant de 540 à 673 000 euros pour leur implication dans un réseau international de piraterie IPTV. Cette sentence, qualifiée d'historique, marque une évolution notable dans la lutte contre la piraterie en ciblant des acteurs corporatifs plutôt que des individus.

L'année 2023 a marqué un record dans le nombre de visites sur les sites de partage illégal de films et séries, mettant en évidence la persistance du piratage en dépit des efforts intensifiés pour le combattre. Cette tendance croissante défie continuellement l'industrie du divertissement qui, en réponse, explore de nouvelles stratégies pour protéger ses contenus. Parmi ces innovations, on note l'adoption d'outils juridiques avancés par des géants comme Netflix, inspirés de législations étrangères, pour prévenir la diffusion illégale avant même qu'elle ne se produise.

C'est dans ce climat de renforcement des mesures antipiratage que l'affaire d'Engel Systems SL s'inscrit. Huit ans après les raids massifs qui ont conduit à leur arrestation, l'entreprise espagnole et ses employés se sont vus infliger des amendes record pour leur implication dans une opération internationale de piraterie IPTV. Cette sentence, considérée comme historique, met en lumière le changement de cap dans la lutte contre la piraterie, ciblant désormais les entreprises et soulignant la sévérité des conséquences légales pour de telles infractions.

IPTV : la justice s’attaque maintenant aux entreprises privées avec des amendes record

L’affaire qui vise Engel Systems SL, une entreprise de vente de matériel électronique basée en Espagne, illustre parfaitement la complexité et l'ampleur des opérations de piraterie à l'échelle internationale. Entre 2010 et 2016, cette société s'est rendue coupable de la vente de dispositifs offrant un accès illégal à des contenus télévisuels piratés et des services IPTV pirates avec environ 1 600 chaînes. La collaboration de ce groupe avec des partenaires à l'étranger, notamment en Allemagne et en Lituanie, où certains de ses serveurs étaient hébergés, souligne la dimension globale de telles infractions.

En 2016, l’opération policière nommée FAKE a permis d'arrêter 30 personnes et de confisquer des milliers de décodeurs illégaux. Ce qui a porté un grand coup à la piraterie IPTV. Huit ans après, les responsables et l'entreprise Engel Systems ont été jugés et condamnés à payer de lourdes amendes, allant de 540 à la somme historique de 673 000 euros. En plus des amendes, ils ne peuvent plus vendre certains produits et leurs dirigeants ont interdiction de gérer une entreprise pendant sept ans. Ces sanctions démontrent que dans la lutte contre la piraterie, la justice s'attaque désormais aussi aux entreprises, et pas seulement aux individus.

Source : elmundo