Le sénat examine une nouvelle proposition de Loi visant à répondre plus efficacement à l'explosion des plateformes IPTV pirates. Avec à la clé de lourdes amendes, et des peines de prison.

L'Arcom pourrait prochainement disposer de nouveaux outils dissuasifs pour lutter contre les responsables mais aussi ceux qui promeuvent les plateformes IPTV pirates. Un texte de Loi, présenté par les sénateurs Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (Union Centriste) propose en effet de créer un nouveau “délit de piratage dans le domaine sportif”.

Un nouvel outil qui permettra, si le teste est adopté sans trop de modifications, de sanctionner très lourdement les responsables derrière les sites IPTV pirates. Mais aussi tous les acteurs qui en font la promotion. Les propriétaires de ces sites pirates pourraient en effet devenir passibles d'une amende allant jusqu'à 300 000 euros – le tout assorti d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans.

L'Arcom pourrait délivrer de très lourdes sanctions contres les sites IPTV pirates

En cas de récidive en bande organisée, les sanctions pourraient être portées jusqu'à 750 000 euros de pénalités et 7 années de réclusion. Du côté des régies publicitaires, influenceurs et autres acteurs faisant la promotion de ces services illégaux, les peines pourraient monter jusqu'à 15 000 € d'amende et 1 an de prison. En outre l'Arcom pourrait également se voir attribuer un pouvoir de blocage des sites IPTV illégaux diffusant des chaines sportives payantes.

Un pouvoir qui pourrait s'appliquer avec effet immédiat ou préventivement, avant un match susceptible de rassembler une forte audience. Sous réserve d'obtention d'une ordonnance judiciaire. Etonnamment, cette loi vise spécifiquement à appliquer des sanctions aux sites qui proposent des chaînes sportives, comme BeIN Sport et DAZN. Il faut dire que les chaînes sportives sont particulièrement touchées par le recel de leur diffusion par des sites pirates.

Une enquête de l'Arcom réalisée en 2023 révèle que les sites IPTV pirate captent 12% du marché dans l'hexagone. Ce qui représentait cette année là un manque à gagner de 1,5 milliards d'euros, dont une perte de 290 millions d'euros rien que pour les diffuseurs de rencontres sportives – qui se répercutait alors à hauteur de 130 millions d'euros pour les clubs de football professionnel.

Reste à savoir si les mesures de blocage auront un effet. L'Arcom doit en effet composer avec deux problèmes techniques majeurs. Le premier c'est que les décisions de blocage restent assez faciles à contourner, que ce soit par l'emploi d'une connexion VPN, voire même, plus simplement, par une modification des serveurs DNS. Par ailleurs, les sites illégaux tendent à s'adapter très vite, notamment en lançant des sites miroir.

Du coup l'autorité essaie, en ce moment, de contraindre les services DNS et VPN d'appliquer eux aussi, à leur niveau, les blocages de sites pirates. Mais la partie est loin d'être gagnée : ces derniers refusent dans l'ensemble de se voir imposer ce qu'ils considèrent comme de la censure. Certains services VPN menacent même de quitter la France pour ne pas être contraints d'appliquer les blocages.