Coup dur pour Bouygues Telecom qui perd la bataille contre Orange et Free. L'opérateur ne reverra pas la couleur de ses 2,3 milliards d'euros déboursés pour faire face à l'accord entre ses deux opposants. La justice estime que ce dernier n'enfreint pas les règles de concurrence et que l'Arcep, dans le viseur de Bouygues, n'a pas manqué à son rôle.

Pas de concurrence déloyale de la part de Free et Orange, ni de manquement à son devoir de la part de l'Arcep. La décision du tribunal administratif de Paris est bien loin de répondre aux attentes de Bouygues Telecom, qui espérait récupérer 2,3 milliards d'euros de ce bras de fer qui l'oppose à ces entités depuis 2014. Soit la somme qu'aurait déboursée l'opérateur depuis 2011, année à laquelle Orange autorise Free à utiliser son réseau 2G et 3G.

Cet accord d'itinérance, dont l'Arcep a récemment autorisé la prolongation, a entraîné la baisse des prix des forfaits Bouygues Telecom, en plus des dépenses en publicité pour conserver ses clients. Au total, ce sont donc plus de 2 milliards d'euros que l'opérateur espérait récupérer auprès de l'État, après avoir accusé Free de réduire les débits en itinérance d'Orange, ainsi que l'Arcep de ne pas réagir face à cette situation.

La justice ne donne pas raison à Bouygues Telecom dans l'affaire d'itinérance Orange-Free

Cette procédure est donc arrivée à terme ce 29 décembre avec le verdict du tribunal de Paris, pour qui l’Arcep a certes “méconnu l’étendue de ses pouvoirs”, sans pour autant avoir commis de réelle faute. L'accord entre Free et Orange n'a pas eu de conséquences “telles que l’Arcep aurait dû prendre d’autres mesures […] et qu’en s’abstenant de le faire elle aurait commis une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État”.

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Les autorités estiment également que Free n'a pas bridé les réseaux d'Orange, et que donc “aucune carence ne peut être imputée à l’Arcep sur ce point”. Celles-ci ont par ailleurs rappelé que l'opérateur a rempli sa part du contrat en augmentant sa couverture à 27% en 2021 et 75% en 2015. Pour le conclure, le tribunal a déclaré que les dépenses de Bouygues Telecom ont découlé de la stratégie commerciale de ses concurrents et non de l'accord en lui-même.

Source : Les Echos