Un client d’iTunes porte plainte contre Apple aux États-Unis. Il estime que le bouton « acheter » est trompeur, parce que la firme de Cupertino peut supprimer son bien à tout moment. La plainte pourrait se transformer en recours collectif. Elle relance également le débat autour de l’appartenance d’un bien dématérialisé.

Vous achetez aujourd’hui un CD ou un DVD, la musique ou le film vous appartient. Vous pouvez même le léguer à vos enfants, si le coeur vous en dit. Vous pouvez aussi le revendre. Et, qui sait, faire une fortune en revendant des pièces rares de collection. Vous achetez le même contenu au format numérique, vous n’êtes pas forcément propriétaire. Dans le cas d’un morceau de musique au format MP3, oui, vous en êtes le propriétaire, même si vous n’avez pas le droit de le prêter temporairement à un ami à cause des DRM, des risques de duplications et donc de piratage.

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Dans le cas d’un film en streaming. Vous n’êtes pas propriétaire du contenu. Même si vous avez appuyé sur le bouton « Acheter » et non sur le bouton « Louer ». Que ce soit sur Amazon Prime Video, Apple TV ou toute autre plate-forme de streaming proposant la vente de films ou de séries à l’acte. Vous êtes propriétaire d’un droit d’usage révocable à tout instant par l’opérateur du service. Comprenez qu’il s’agit d’une location dont le terme n’est pas fixe, mais peut arriver à tout instant.

Vous n'êtes pas le propriétaire d'un contenu dématérialisé

Cette dure réalité, certains consommateurs ne l’acceptent pas. C’est le cas d’un client d’Apple qui a acheté des contenus sur iTunes. Il s’appelle David Andino. Il habite Sacramento, en Californie. Il est le plaignant principal dans un recours collectif qui a été déposé contre Apple parce qu’il estime, comme d’autres, avoir été trompé sur la nature de l’achat qui n’en est pas un.

Apple a naturellement tenté de faire classer l’affaire. Son argument : aucun consommateur censé ne peut penser qu’un contenu numérique restera à jamais sur des serveurs et qu'il en est le propriétaire pour toujours. Le juge John Mendez a retoqué les arguments de la firme, affirmant que le mot « acheter » est synonyme de possession, qu’il s’agisse d’un bien matériel ou un bien dématérialisé. Et il est logique que certains estiment que ce droit ne peut être révoqué par le vendeur.

Une succession d'affaires qui touche les films, les jeux, la musique

Cette plainte rappelle évidemment d’autres affaires du même genre. Nous nous souvenons notamment de cette longue bataille judiciaire de joueurs qui ont porté plainte contre Valve pour obtenir le droit de revendre leurs jeux sur la boutique Steam. Depuis les règles sur l’appartenance d’un jeu dématérialisé ont changé. Et certaines lignes ont bougé. Nous pouvons également rapprocher cette affaire de la fermeture annoncée des sections PSP, PSVita et PS3 du PlayStation Store. Depuis, Sony a rebroussé chemin pour la PS3 et la PSVita, mais pas pour la PSP dont la boutique fermera ses portes cet été. Si vous avez acheté un jeu dématérialisé sur cette console, nous vous conseillons de le télécharger sur une carte mémoire avant qu’il ne disparaisse définitivement.

Même si les petites batailles individuelles sont importantes pour attirer l’attention, c’est avant tout une évolution du droit de la consommation qui doit avoir lieu pour adapter le droit de l’acheteur avec les nouvelles tendances de la consommation et la réalité technologique et économique des entreprises. Avec, certainement, une première étape : arrêter d’appeler « achat » un acte qui ressemble plus à de la location. C’est certainement ce qu’il se passera sur iTunes et d’autres services d’Apple.

Source : The Hollywood Reporter