Un opérateur américain fait l’objet d’une plainte déposée par des maisons de disque. Selon ces dernières, le FAI ne lutte pas suffisamment pour empêcher ses abonnés de pirater de la musique. En réponse, le fournisseur indique que la faute en revient à ceux qui ont accepté de supprimer les DRM qui empêchaient les consommateurs de copier les fichiers illégalement.

Début des années 2000, une révolution avait lieu sur le marché de la musique dématérialisée : Apple lançait iTunes, une boutique pour télécharger des morceaux ou des albums en toute légalité. Ces morceaux pouvaient ensuite être transférés sur un iPod afin d’être écoutés partout. iTunes est resté pendant de nombreuses années le leader incontesté de la distribution musicale en ligne. Cependant, en 2007, une autre révolution a eu lieu : l’iPhone et le début des smartphones tels que nous les connaissons.

Avant le streaming, la lutte contre le piratage s'appuyait sur les DRM

Les consommateurs pouvaient alors laisser dormir dans un tiroir leur iPod ou leur baladeur MP3 et utiliser leur smartphone comme baladeur musical. Seulement, les morceaux achetés sur iTunes sont protégés par des DRM (Digital Right Management) qui empêchent notamment la copie à outrance des fichiers (et donc le piratage), technologie que la firme américaine aurait utilisée sans en acquérir les droits. Résultat : les clients d’iTunes pouvaient copier un nombre de fois limité les fichiers. Quand vous changez de téléphone une fois tous les deux ans, ça va. Mais à l’époque, on en changeait plus souvent. Et puis… les utilisateurs partageaient un peu leur musique aussi.

En accord avec les majors de la musique (Warner, Sony, Bertelsmann, Universal, etc.), Apple a décidé en 2009 de supprimer les DRM souvent décriés par les clients. Ainsi, plus de limite. À cette époque, les achats de musique sur iTunes étaient en berne et les majors pensaient surtout que la consommation de musique allait transiter progressivement vers le streaming (avec Spotify et Deezer notamment). Il n’y avait donc plus vraiment d’enjeu. Sauf que le piratage a recommencé. À moindre échelle, certes. Mais c’est toujours un manque à gagner.

Un fournisseur d'accès tenu responsable du piratage de la musique chez ses abonnés

Vous le savez la loi oblige dans de nombreux pays les opérateurs à agir contre le piratage des fichiers protégés par un copyright. Les ayants droit peuvent leur demander de bloquer un site, fournir des IP et même suspendre une connexion. Aux États-Unis, un FAI appelé CRN fait l’objet d’une plainte de plusieurs majors de la musique : elles estiment que CRN ne lutte pas assez efficacement contre le piratage de leur musique. La plainte a été déposée le 31 janvier 2022.

Si les premières contre-attaques de CRN n’ont pas eu d’effet sur la procédure, son dernier argument pourrait avoir bien plus de répercussions que cette seule affaire judiciaire. En effet, le fournisseur d’accès estime que les dommages financiers causés par le piratage ne sont pas dus à son manque de vigilance, mais aux décisions qui ont été prises en 2009, à savoir la levée des DRM sur les fichiers musicaux. En d’autres termes, les responsables sont ceux qui autorisés Apple à ne plus protéger les fichiers. Le FAI demande donc à ce que soient retrouvées les personnes qui ont accepté de les supprimer. Et qu'ils soient poursuis pour dommages et intérêts.

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Si cet argument est validé par le juge, cela pourrait avoir des conséquences. D’abord, les fournisseurs d’accès n’auront plus à dépenser de l’argent pour lutter contre le piratage. Ensuite, les ayants droit, qui ne veulent pas être tenus responsables du piratage de leur musique, pourraient demander le retour des DRM sur l’ensemble des fichiers musicaux vendus sur les plates-formes légales.

Source : Torrentfreak