La carte d'identité numérique a été présentée officiellement en mars 2021 par la ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa. En ce mois d'août 2021, elle vient finalement d'être lancée. Elle comporte une puce électronique contenant des données biométriques (âge, nom, prénom, adresse, etc.) relatives au titulaire. Voici ce qu'il faut savoir à son sujet.

Elle est désormais officielle. La carte d'identité numérique a été présentée par Marlène Schiappa, la ministre en charge de la Citoyenneté, le 21 mars 2021 depuis l'Imprimerie nationale de Douai dans le Nord. Après une petite phase de test, elle est désormais officielle depuis le 2 août 2021. La France prend enfin le train en marche, alors que les technologies d'identité numérique sont amenées à se démocratiser un peu partout en Europe et dans le monde durant l'année 2021.

150 pays travaillent actuellement sur le déploiement d'un passeport électronique hautement sécurisé tandis que 70 pays vont mettre en place la carte d'identité numérique sur leur territoire respectif. En raison d'une réglementation votée par l'Union européenne en juin 2019, tous les États membres sont dans l'obligation de transformer leurs papiers d'identité en documents biométriques, équipés d'un CEV (un cache électronique visible) et d'une puce électronique embarquant plusieurs données biométriques essentielles comme la photo, les empreintes digitales et d'autres informations personnelles sur le titulaire de la carte. 

Plusieurs pays européens sont déjà passés au format électronique depuis des années. C'est notamment le cas de l'Allemagne, du Portugal (depuis 10 ans), de l'Espagne, de la Belgique, de l'Italie ou encore de l'Allemagne et de l'Autriche. La Finlande a opté pour ce format depuis 1999.

Depuis quand cette carte d'identité numérique est-elle disponible ?

La carte d'identité numérique entre en vigueur le 2 août 2021. Présentée le mardi 16 mars 2021, la carte d'identité numérique a expérimenté dès dans le département de l'Oise, avant un déploiement progressif sur tout le territoire français. Voici la feuille de route communiquée par le ministère de l'Intérieur à l'Association des maires de France :

• Phase d'expérimentation dans l'Oise dès le 16 mars 2021
• À partir du 29 mars 2021 : déploiement en Seine-Maritime et à la Réunion
• À partir du 17 mai 2021 : déploiement dans tous les départements des Hauts-de-France, de Normandie, et dans tous les départements, régions et collectivités d'Outre-mer
• À partir du 31 mai 2021 : déploiement en Île-de-France et dans le Grand Est
• À partir du 14 juin 2021 : déploiement en Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre-val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne Franche-Comté
• À partir du 28 juin 2021 : déploiement dans tous les départements de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, de Corse, d'Occitanie et d'Auvergne- Rhône-Alpes
• 2 août 2021 : fin du déploiement sur l'ensemble du territoire français et arrêt de la production des actuelles cartes d'identité “plastifiées”

En quoi consiste cette carte d'identité numérique ?

Le principal avantage de la carte d'identité numérique est d'offrir une protection bien plus efficace contre la falsification et l'usurpation d'identité que les cartes d'identité papier ou plastifiées, comme celle que nous connaissons depuis bientôt 30 ans. Elle permet également d'éviter la fraude documentaire et tous les préjudices qui peuvent en découler pour l'État comme pour les citoyens (versements de prestations sociales sur la base de faux documents par exemple).

En l'occurrence, la nouvelle carte d'identité numérique française embarque plusieurs systèmes de sécurité :

• Un CEV (cachet électronique visible) : une signature électronique sécurisée permettant de garantir l'authenticité du document
• Une puce électronique : elle contient toutes les données biométriques relatives au titulaire de la carte (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, taille, nationalité, adresse, date de délivrance et date de fin de validité, numéro de la carte) ainsi qu'une photographie numérisée et les empreintes digitales numérisées de deux doigts
• Le fond de la carte est sécurisé pour éviter la contrefaçon
• Un dispositif holographique est apposé sur la photo présente sur la carte pour la protéger et éviter la fraude et la contrefaçon.

À terme, la puce électronique embarquée sur la carte permettra de réaliser des démarches administratives en ligne sans en avoir besoin de se rendre en mairie ou au commissariat. L'objectif est de pouvoir se connecter rapidement et de manière sécurisée à tous les services administratifs français, sans multiplier les identifiants et les mots de passe. Le service d'identification FranceConnect sera mis à contribution.

Où sont enregistrées mes données biométriques ?

Pour l'heure, seulement votre photographie et les deux empreintes digitales numérisées sont stockées dans une base de données centralisée appartenant au système TES, pour Titres électroniques sécurisés. La sauvegarde de ces données permet au système TES, lors du renouvellement d'un titre, de procéder à la comparaison automatique des empreintes digitales du demandeur avec celles précédemment enregistrées, ce afin d'éviter toute usurpation d'identité.

Notez qu'il sera possible de demander à ce que vos empreintes ne soient pas enregistrées dans ce fichier national. En outre, les mineurs de moins de 12 ans seront exemptés de recueil des empreintes digitales, tout comme les personnes qui seront dans l'incapacité physique de se les voir prélever.

Néanmoins et quant au sujet du stockage de ces données sensibles sur un fichier centralisé, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a fait savoir ses inquiétudes : “Au regard des enjeux spécifiques liés au choix de maintenir, au niveau national, une base centralisée des empreintes digitales, la Commission estime que des solutions qu'elle considère comme plus protectrices de la vie privée des citoyens devraient continuer à être envisagées. Elle invite, à cet égard, le ministère ainsi que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à poursuivre leurs travaux afin d'étudier la possibilité de conserver la photographie des empreintes digitales sous la forme d'un gabarit”. 

Quel format est adopté et quelle est sa durée de validité ?

Dites au revoir au traditionnel et imposant format A7. Cette nouvelle carte adopte le format d'une carte de crédit, soit 5,5 centimètres sur 8,5 centimètres. Il s'agit du format actuellement utilisé sur les nouveaux permis de conduire par exemple. La carte sera fabriquée en polycarbonate et les informations seront inscrites au laser.

Le côté face contient la photo du titulaire en hologramme, comme sur les passeports actuels, et mentionnera l'état civil classique. Sur le côté pile, on retrouve la puce sans contact qui contient les différentes données biométriques précédemment énumérées. Concernant sa durée de validité, cette carte d'identité numérique est valable pendant dix ans, contre 15 ans actuellement. Les cartes nationales d'identité encore valides pourront être utilisées pour une durée maximum de dix ans, soit jusqu'en 2031.