Ce 28 décembre, un nouveau décret a entériné l'arrivée de la carte vitale numérique en France en 2023. Elle s'accompagnera d'une application mobile dédiée. Fonctionnement, avantages, sécurité et confidentialité des données, on vous explique tout. 

Depuis 2019, le gouvernement et l'Assurance maladie évoquent leur volonté de lancer une carte vitale numérique. Pour les autorités et l'institution, il s'agit d'une étape cruciale dans le “virage numérique en santé”. En 2021, nous avons évoqué dans nos colonnes l'arrivée de cette carte vitale 2.0. Finalement, il aura fallu deux ans supplémentaires pour que ce projet devienne réalité.

En effet, un décret publié ce 28 décembre 2022 vient de confirmer le déploiement de l'e-carte vitale sur le territoire français en 2023.  Comme l'expliquait l'Assurance maladie dans un communiqué en juillet 2022, l'idée avec cette carte vitale numérique est de “fluidifier les relations entre professionnels de santé et assurés”. 

Les avantages de la carte vitale numérique

D'après l'Assurance maladie, la carte vitale numérique et son appli mobile dédiée offrent les mêmes fonctions que la carte vitale physique traditionnelle, tout en proposant des avantages supplémentaires :

• Ce format permettra d'éviter les oublis, les patients ayant pour la grande majorité leur smartphone sur eux (contrairement à la carte physique)
• Les feuilles de soins sont sécurisées et fiabilisées grâce à l'accès automatique au service de droit ADRi, réduisant ainsi le risque d'erreurs et de rejets de factures

Enfin, l'institution soulève un dernier point important en cette période de rebond de l'épidémie de Covid-19. Ce format numérique de la carte vitale “réduit fortement les risques de contamination manuportées”. Et oui, le médecin et le patient ne prennent plus de risques en s'échangeant la carte vitale physique.

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Focus sur l'application Carte vitale 

Quant à l'application Carte Vitale, elle viendra s'imposer comme une outil numérique permettant d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités et services de l'Assurance Maladie. Ici, les utilisateurs pourront accéder à la facturation Sesam Vitale, aux téléservices intégrés de l'assurance maladie obligatoire (AMO) tandis que les pharmaciens pourront consulter les dossiers pharmaceutiques des patients. Il sera également possible de déléguer l'usage de sa carte vitale à un proche pour une période limitée (aux grands-parents qui gardent vos enfants par exemple).

Par ailleurs, cette appli dédiée intégrera des données supplémentaires comme l'identité nationale de santé (INS), une identité unique qui réunit votre matricule INS (qui correspond pour la majorité à votre numéro de sécurité sociale) et cinq caractéristiques de référence comme votre nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance. Plus tard, l'appli abritera également les données des mutuelles.

Précisons qu'à l'heure où nous écrivons ces lignes, l'application Carte vitale n'est pas encore disponible sur le Play Store et l'App Store. Le gouvernement n'a pas encore dévoilé de date de sortie exacte.

Comment utiliser la carte vitale numérique

Venons-en maintenant à la pratique. Après une consultation, le patient pourra utiliser sa carte vitale numérique de la manière suivante :

• Soit en utilisant le QR Code affiché dans l'application carte vitale. Le professionnel de santé n'aura plus qu'à scanner le QR Code pour accéder à l'ensemble des informations contenues dans l'appli
• Passer par un lecteur compatible NFC sur lequel le patient posera son smartphone (comme pour un paiement sans contact)

Toutefois, l'Assurance Maladie appelle les professionnels de santé à opter en priorité pour l'option du QR Code. En effet, la technologie NFC est disponible sur iPhone sur les modèles ultérieurs à l'iPhone 6S, tandis que certains appareils Android peuvent en être dépourvus.

Sécurité et confidentialité des données

Le passage au format numérique implique forcément des risques concernant la sécurité et la confidentialité de vos données. Sur ce point, l'Assurance maladie assure que “l'appli carte vitale dispose du même niveau de sécurité que la carte physique, un niveau garanti par les pouvoirs publics”. 

En d'autres termes, l'application stockera uniquement des données essentielles comme votre nom, prénom, le genre/sexe, la qualité (ouvrant droit, enfant, etc.) et l'organisme obligatoire de rattachement. Par ailleurs, il faudra passer par la double authentification pour utiliser la carte (smartphone de l'assuré + code secret personnel).

Un déploiement débuté en 2022

L'appli carte vitale a été déployée progressivement en 2022 auprès de 8 caisses d'assurance maladie, à savoir :

• Alpes-Maritimes
• Bas-Rhin
• Loire-Atlantique
• Puy-de-Dôme
• Saône-et-Loire
• Sarthe
• Seine-Maritime

Sa généralisation est prévue en 2023, sans plus de précision pour l'instant.