La CNIL inflige une nouvelle amende à Google et Facebook. Les deux firmes devront respectivement payer 150 et 60 millions d’euros. Le montant de l’amende de Google est le plus élevé dans l’histoire de la commission. Celle-ci leur reproche une gestion déséquilibrée des cookies publicitaires. Selon elle, il est plus difficile de refuser les cookies que de les accepter, ce qui représente une violation de la loi informatique et libertés.

Mise à jour du 6 janvier – 18h30 :

Suite à la décision de la CNIL et à la parution de cet article, Google a tenu à apporter les précisions suivantes ; “Les internautes nous font confiance afin de respecter leur droit à la vie privée et veiller à leur sécurité. Dans le respect de ces attentes, nous nous engageons à mettre en place de nouveaux changements, ainsi qu’à travailler activement avec la CNIL en réponse à sa décision, dans le cadre de la directive ePrivacy.”

Article originale du 6 janvier – 10h59 :

Vous le savez : les sites Internet ont l’obligation légale de vous demander votre autorisation pour utiliser des cookies publicitaires pour suivre votre parcours en ligne. Vous avez le choix de refuser ou d’accepter tout ou partie des cookies. Vous pouvez par exemple accepter les cookies du site, mais pas les cookies tiers provenant des serveurs publicitaires. Cette obligation fait partie de la fameuse RGPD (règlement général sur la protection des données) mise en place le 1er juin 2019.

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L’article 82 précise comment les sites Internet doivent obtenir cette autorisation. L’article explique que l’utilisateur « doit être informé de manière claire et complète (…) des moyens dont il dispose pour s’y opposer ». En clair, s’opposer aux cookies publicitaires doit être aussi facile que l’autoriser. Or, certains sites sont réticents à faciliter le refus des cookies publicitaires. Et c’est logique : cela réduit considérablement les revenus publicitaires, une bannière ciblée rapportant davantage qu’une bannière standard.

La CNIL inflige une amende record à Google de 150 millions d'euros

Et quels sont les sites dont les revenus publicitaires sont les plus importants ? Google et Facebook bien évidemment. Pour ne pas réduire leurs revenus, les deux géants américains ne permettent pas de refuser les cookies publicitaires aussi facilement que de les accepter. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) épingle donc les deux entreprises et leur inflige une lourde amende.

Le montant de l’amende de Google est d’ailleurs le plus élevé dans toute l’histoire de la commission : 150 millions d’euros (90 millions d’euros pour Google LLC et 60 millions d’euros pour Google Ireland Limited). L’amende de Facebook est bien moindre, puisqu’elle atteint 60 millions d’euros « seulement ».

Google avait déjà écopé d'une amende de 100 millions d'euros en 2020

Google et Facebook ont trois mois pour payer ces deux amendes, avec une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Rappelons que la CNIL avait déjà épinglé en décembre 2020 Google (et Amazon) pour utilisation abusive des cookies. La CNIL infligeait alors à la firme de Mountain View une amende de 100 millions d’euros. En 2019, la CNIL infligeait aussi une amende à Google pour sa non-conformité vis-à-vis de la RGPD. Son montant était de 50 millions d'euros.

Dans un communiqué de presse, la CNIL explique que plusieurs clics sont nécessaires pour refuser les cookies publicitaires sur Facebook.com, Youtube.com et Google.fr, contre un seul pour accepter. Cela porte atteinte à « la liberté du consentement » selon la commission. « Le fait de ne pas pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu’on peut les accepter biaise son choix en faveur du consentement », explique-t-elle.