La loi sur l’IA de l’UE fait de nombreux mécontents, surtout parmi les startups et dans le gouvernement français, qui estiment qu’elle bride l’innovation.

L’Artificial Intelligence Act est un projet de loi européen visant à encadrer l’usage et la commercialisation des Intelligences artificielles. Les grands noms de la technologie à la française n’apprécient guère ce texte sous sa forme actuelle, jugée par trop restrictive. Même le président de la République avait partagé son inquiétude. Le gouvernement français estime lui aussi que la régulation risque de brider l’innovation.

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Les négociations autour de l’AI Act sont parties pour durer des mois. En effet, le texte actuel fait de nombreux mécontents parmi les startups et les entreprises technologiques, en France tout du moins. Le Parlement européen a notamment voté un certain nombre d’obligations qui visent à encadrer « les modèles d’IA ne relevant pas d’un usage spécifique ».

La France n’est pas d’accord avec la loi sur l’IA de l’UE

Dans les faits, les entreprises devront respecter un certain nombre de règles en fonction de la catégorie de risque présentée par les technologies proposées : inacceptable, élevé, IA générative, limité. Notons que les IA génératives sont encadrées par des exigences qui leur sont propres. En vertu de cette loi, certaines applications d’IA seront purement et simplement interdites : « l’identification biométrique en temps réel et les systèmes de notation sociale », par exemple, présentent un risque inacceptable et seront donc interdits.

En l’état, cette loi fait des mécontents chez de nombreuses entreprises françaises qui ont vocation à devenir leader dans le domaine dans le domaine de l’IA dans les dix à quinze ans à venir. M. Macron avait ainsi annoncé que la France va investir 500 millions € dans ce domaine pour en faire un poids lourd mondial de l’industrie. Une ambition qu’il faudra sans doute revoir à la baisse si la législation se révèle trop restrictive. Concernant l’AI Act, en effet, les positions des uns et des autres au sein de l’Union semblent bien campées, et il sera probablement difficile d’obtenir rapidement un consensus sur cette technologie qui évolue à grande vitesse.