Le gouvernement vient de publier un nouveau décret qui pourrait bien priver les Français de certains sites pornographiques. Le CSA peut désormais ordonner le blocage des sites qui ne vérifient pas correctement l’âge des internautes.

Hier, jeudi 7 octobre, le gouvernement français a publié le décret n°2021-1306 « relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique ». Ce décret autorise le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) à prendre des mesures à l’encontre des sites pornos qui ne vérifient pas correctement l’âge des utilisateurs.

Depuis le 23 avril dernier, l’article 227-24 du Code pénal précise que le simple fait d’afficher un message qui demande à l’internaute de confirmer sa majorité d’un simple clic n’est plus suffisant. Désormais, il sera possible pour le CSA d’ordonner le blocage des sites qui ne prendront pas de nouvelles mesures efficaces pour empêcher les mineurs d’accéder à leur contenu.

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Le CSA pourra bloquer les sites pornographiques

Grâce au nouveau décret du gouvernement, le CSA peut désormais envoyer une mise en demeure aux sites afin qu’ils se mettent en conformité avec la loi française, c’est-à-dire qu’ils déploient de nouveaux outils de vérification de l’âge.

Au total, huit sites qui ont déjà reçu une mise en demeure de la part du CSA, dont notamment Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster, Tukif ou encore Jacquie et Michel. S’ils ne présentent pas rapidement de nouvelles mesures de contrôle de l’âge, ces derniers s’exposent à une sanction ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris, à savoir l’arrêt de leur référencement sur les moteurs de recherche ainsi que le blocage de leurs contenus par les fournisseurs d’accès Internet.

Il sera donc impossible pour les internautes d’accéder à un site Web qui aurait été sanctionné, puisque le décret forcera les FAI à rediriger les utilisateurs vers une page Web d’information appartenant au CSA. De plus, les responsables des sites risquent également 75 000 euros d’amende ou 3 ans de prison.

Cependant, puisqu’il s’agira vraisemblablement d’un blocage « par nom de domaine (DNS) », on s’attend à ce que des tutoriels fleurissent sur la toile pour que les internautes puissent facilement contourner la décision de justice.

Source : Legifrance