C’est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l’aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, l’Assemblée nationale a de nouveau voté en faveur du texte malgré les quelques amendements apportés. Ce n’est donc plus qu’une question de temps avant que la police ne puisse activer à distance la caméra et le micro de votre smartphone.

Rarement un texte de loi aussi controversé aura été aussi peu débattu. Le 8 juin dernier, le Sénat approuvait dans sa grande majorité le texte de la loi Justice, porté par le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, n’y ajoutant que quelques amendements plus tard. Moins d’un mois plus tard, ces modifications ont d’ores et déjà été validées par l’Assemblée nationale. Lors d’un vote s’étant déroulé hier, 80 députés se sont déclarés en faveur de la loi, face à seulement 24 contre.

Un texte qui n’a donc pas incité l’ensemble du pouvoir législatif à se prononcer, malgré son article 3 qui a fait couler beaucoup d’encre. Ce dernier donne en effet la possibilité à la police d’activer à distance certains accessoires et fonctionnalités d’un smartphone, afin d’en espionner le propriétaire. En outre, les autorités pourront utiliser le micro pour enregistrer les communications vocales, ainsi que la caméra pour analyser les flux vidéos.

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L’Assemblée nationale adopte une seconde fois la Loi Justice

Mais ce n’est pas tout. Dans le cas de délits moins graves, la police pourra également espionner la géolocalisation d’un suspect en temps réel, sans que celui-ci ne s’en aperçoive. Depuis la présentation du texte, nombreuses sont les inquiétudes face au risque de dérives de la part des autorités.

Des inquiétudes qui n’ont pas empêché les députés de tout bord de se mettre d’accord. Si la majorité présidentielle est nécessairement la plus représentée parmi les votants, on retrouve tout aussi bien des élus Rassemblement National (88) que des élus France Insoumise — NUPES (75). Il ne reste désormais plus qu’à attendre la promulgation du Président de la République dans les 156 prochains jours. Durant cette période, des élus ont encore la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel.