La Police nationale sera bientôt en mesure de savoir qui part en voyage et vers quelle destination. Un arrêté, passé juste avant Noël au Journal officiel, confirme la création du Service national des données de voyage dont le but est la création d’outils de collecte et de consultation des informations émises par les services de transport aérien, maritime et ferroviaire.

Voilà un arrêté qui nous concerne tous, sans distinction. Il concerne les données de transport, lesquels incluent notamment votre nom, votre lieu de départ, votre lieu d’arrivée, les dates et la durée du voyage, le moyen de transport, ainsi que les détails relatifs au paiement. Ces données appartiennent à des entreprises de transports, comme Air France-KLM, la SNCF ou la SNCM. Ces données sont encore assez peu exploitées par les services de Police. Bientôt, elles le seront.

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L’arrêté, voté le 16 décembre 2019 et publié dans le journal officiel le 21 décembre 2019, porte sur la création d’un nouveau service appelé SNDV. Ou Service national des données de voyages. Sous l’égide du directeur de la Police nationale, le SNDV est lié aux Ministère de l’Intérieur, des Armées, de la Transition écologique et solidaire (en charge des transports) et de l’Action et des comptes publics.

Cet arrêté ne se préoccupe pas de l’exploitation en propre des données. Il se consacre à toute la partie en amont, c’est-à-dire la mise en place des outils de collecte et de mise en forme qui permettront son exploitation ultérieure. Le SNDV sera donc, dans un premier temps, le maître d’œuvre du développement de ces outils. Elle est également chargée d’étude sur la faisabilité de l’exploitation des données, aussi bien en terme technique, économique, financière que juridique. Elle devra également, définit le cadre législatif et réglementaire pour la collecte et l’exploitation des données.

Avion, train et bateau concernés

Dans un premier temps, les données concernées se limitent aux transports aériens, maritimes et ferroviaires. Elles s’étendront ensuite aussi à tous les transports terrestres (en incluant donc les bus notamment). Rappelons que les données aériennes font d’ores et déjà l’objet d’une exploitation par les services de la Police nationale sous la forme du « Passenger Name Record ». Le but est de tracer les voyageurs et de créer des alertes pour les personnes interdites de sortie de territoire. Le SNDV aura donc certainement un rôle similaire dans le futur. Mais bien plus large.

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Car, la mise en œuvre d’outils d’exploitation des données de voyage implique qu’elles seront un jour exploitées. Un arrêté, un décret d’application ou une loi sera donc voté dans un deuxième temps. Ce nouveau texte donnera les pouvoirs réglementaires à un service pour l’exploitation des données (et les droits pour les demander aux entreprises de transport) dans le cadre d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête. Ces données étant nominatives, la CNIL sera logiquement consultée, même si celle-ci n’aurait pas été impliquée dans le projet jusqu’à présent.

Source : Legifrance