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La redevance TV pourrait s’étendre même aux foyers non équipés d’une télévision

Par Bruno Mathieu Le 12/10/2020

Alors que les premières taxes d’habitation sont tombées, des parlementaires ont déposé un amendement proposant de faire payer la redevance TV à tous les foyers et à certaines entreprises. Cette idée relance un débat qui fait rage depuis des années.

C’est une nouvelle qui ravira certes les défenseurs de l’audiovisuel public, mais peut-être pas l'ensemble des foyers de l'Hexagone : à l’heure où le projet de loi de finances pour 2021 continue d’enterrer la taxe d’habitation, des députés LREM proposent d’étendre les conditions de paiement de la redevance TV. Concrètement, il suffirait d’habiter un foyer imposable pour payer cette taxe, qu’on possède une télévision ou non. Les parlementaires proposent également de la faire payer aux entreprises avec un chiffre d’affaires minimum. Pour compenser, le montant de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) passerait de 138 à 100 euros.

Cet amendement ne sort pas de nulle part : il fait surface dans un contexte houleux de débat autour de la CAP. La raison : celle-ci est rattachée à la taxe d’habitation, qui elle-même est en train de progressivement disparaître. En effet, cet impôt a fait l’objet d’un dégrèvement de 30% en 2018, jusqu’à être totalement dispensé pour 80% des foyers fiscaux en 2020.

Une redevance TV étendue à tous les foyers avec écrans ?

Certains s’inquiètent donc pour l’avenir des chaînes publiques et de Radio France, que la CAP permet de financer. Et pour cause : si en 2018 déjà, la ministre de la Culture Françoise Nyssen souhaitait la faire payer à tous les foyers équipés d’une box internet, c’est qu’il ne suffit plus aujourd’hui de posséder une télévision pour la regarder.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle idée est émise. La SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédias) s’inquiète depuis quelques années maintenant de l’avenir de l’audiovisuel public. Elle proposait il y a 2 ans un projet similaire : une redevance TV universelle, d’un montant de 150 euros.

Le constat est en effet connu de tous. Avec le développement du replay et des services de streaming, nombreux sont désormais ceux qui consomment les programmes TV et radio sur ordinateur ou tablette. Sans compter sur les nombreux extraits qui pullulent sur les réseaux sociaux, qui ont sûrement inspiré au député Laurent Garcia son idée de remplacer la redevance TV par une taxe Facebook, Twitter et Instagram.

Le gouvernement semble donc prendre conscience de cet enjeu, après de multiples tentatives de la part des acteurs du secteur. En attendant, il a été décidé de ne pas tenir compte de l’inflation pour la CAP de 2021 en conservant son prix de 138 euros.