L’Assemblée fédérale de Russie est actuellement en train d’étudier la possibilité d’instaurer une loi qui permettrait à l’État d’établir une liste de biens sur lesquels “les droits de propriété intellectuelle ne seraient pas applicables”.

Les parlementaires russes seraient actuellement en train d’étudier une loi qui « limiterait, voire annulerait, les droits de propriété intellectuelle des sociétés de divertissement occidentales ». De l’avis de nombreux observateurs, celle-ci serait en représailles à leur retrait du marché russe. En ratifiant la loi fédérale n° 46-FZ, le parlement russe légaliserait officiellement l’activité des sites de streaming pirates ou de partage de contenus pirates.

Une perspective qui n’arrange ni les ayants droit des studios américains, premières cibles de ce projet de loi dans la guerre à distance que se livrent les États-Unis et la Russie, ni les producteurs russes. Ceux-ci estiment que cette proposition est dangereuse pour le secteur de l’audiovisuel local : autoriser tout le monde à pirater des films et séries, surtout hollywoodiens, reviendrait à signer l’arrêt de mort des productions locales.

La Russie veut légaliser le piratage, les ayants droit russes ne sont pas d’accord

Plutôt que de pousser à l’interdiction pure et simple du piratage, le consortium russe réunissant les plus grandes compagnies audiovisuelles du pays suggère de centrer la loi sur « un nombre restreint d’entreprises », qui ainsi se réserveraient le droit de copier du contenu occidental sans contraintes. Non content d’obtenir légalement du contenu gratuit, elles mettraient « hors course » la concurrence des plateformes pirates. Il faut dire que la proposition de loi actuelle est effectivement très permissive.

En l’état, elle permet à quiconque de « traduire, reproduire/copier et distribuer librement sans aucune autorisation des détenteurs de droits du contenu occidental bénéficiant de droits étrangers exclusifs ». Les grands noms de l’audiovisuel russe estiment que les accords de licence conclus avec des détenteurs de droits d’auteur étrangers avant le début de la guerre russo-ukrainienne leur donnent le droit exclusif de pirater légalement. Ils se montrent tout de même magnanimes envers les petites et moyennes entreprises de piratage locales. Ces dernières auront le droit de copier du contenu protégé seulement s'il n’est proposé sur aucune autre plateforme commerciale officielle.

Source : Torrent Freak