L'Arcep, l'agence de régulation des télécoms, vient de mettre en consultation publique un projet de décision visant à simplifier et accélérer la portabilité des numéros, pour les utilisateurs comme pour les opérateurs.

L'Arcep, l'autorité de régulation des communications électroniques, veut dépoussiérer la portabilité des numéros. Ce principe consiste, comme vous le savez probablement, à conserver son numéro lorsqu'on change d'opérateur. Selon les données de l'institution, près de 2,5 millions d'abonnés fixes et six millions d'abonnés mobiles ont choisi de garder le même numéro en 2020 lors de leur passage vers un autre opérateur.

Et si le processus est relativement efficace dans l'état actuel des choses, l'Arcep veut aller plus loin en simplifiant et en accélérant davantage les démarches. L'institution a donc annoncé la mise en consultation publique d'un projet de décision pour justement entendre les propositions des différents acteurs concernés comme les consommateurs, les opérateurs ou les entreprises.

L'institution précise d'ailleurs qu'il est motive ce projet de décision par les nombreux retours des utilisateur sur la plateforme J'alerte l'Arcep et par les différents dysfonctionnements signalés par les opérateurs. “Sans bouleverser le cadre global en vigueur qui a fait ses preuves, l'Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à simplifier encore la portabilité des numéros pour les consommateurs, mais aussi pour les opérateurs, en harmonisant les processus inter-opérateurs existants”, assure l'autorité sur son site officiel.

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L'Arcep veut simplifier la portabilité à l'étranger

Le premier axe d'amélioration sera dédié aux utilisateurs à l'étranger. D'après l'Arcep, il peut être compliqué d'obtenir son code RIO (Relevé d'identité opérateur), essentiel pour confirmer le processus, via le numéro 3179 lorsqu'on se trouve en dehors des frontières hexagonales. De fait, l'Arcep propose “d'étendre la possibilité d'utiliser des numéros longs accessibles en France comme à l'étranger, en complément du 3179″.

En outre, le gendarme des télécoms souhaite qu'il soit possible de conserver son numéro et de réaliser une portabilité dans les 40 jours suivants une résiliation pour les numéros mobiles et spéciaux, comme c'est actuellement le cas pour les numéros fixes. Les autres mesures sont dédiées aux professionnels. Ainsi, l'Arcep veut rendre obligatoire la fourniture d'un RIO aux clients mobiles entreprises et aux éditeurs de services à valeur ajoutée.

Et à ce sujet, l'autorité précise que les professionnels pourront bénéficier d'une portabilité partielle, leur permettant ainsi de migrer uniquement une partie de leur flotte si besoin est. La dernière mesure concerne enfin l'unification des processus inter-opérateurs, en adoptant notamment le système utilisé en métropole dans les DOM-TOM. L'Arcep donne jusqu'au 10 septembre 2021 aux différents acteurs pour partager leurs retours sur ce projet de décision.

Source : ARCEP