L’Assemblée nationale examine la proposition de loi qui pourrait bouleverser notre usage d’Internet
C’est aujourd’hui que la proposition de loi pour la régulation de l’espace numérique fait son entrée à l’Assemblée nationale. Entre blocage des sites pornographiques et filtre anti-arnaques, le texte pourrait révolutionner notre usage d’Internet une fois adopté. Retour sur les idées qu’il contient et les bienfaits espérés par le gouvernement.
En mai dernier, le gouvernement présente l’ensemble des mesures qu’il souhaite mettre en place pour faire d’Internet un espace plus sûr pour ses utilisateurs. La majorité s’attaque ainsi à plusieurs points : les arnaques et autres campagnes de phishing, le cyberharcèlement ou encore l’accès aux sites pornographiques par des mineurs et le respect des réglementations européennes (le DMA et le DSA). Aujourd’hui, le texte de loi va être examiné par l’Assemblée nationale.
L’occasion pour Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique, de défendre le projet de loi sur le plateau de BFM TV, lui qui souhaite « mettre fin à l’impunité sur Internet et à la loi du plus fort » et qui assure avoir « mis fin à 20 ans de totale irresponsabilité des plateformes et de totale impuissance ».
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Comment le gouvernement veut rendre Internet plus sûr
L’une des grandes idées du texte est sans doute le filtre anti-arnaques, qui consiste à détecter les campagnes de phishing par mail et SMS, notamment celles touchant les infrastructures publiques et à en alerter les cibles. Si, pour l’heure, il reste encore à détailler la méthode utilisée — elle reposera notamment sur le signalement de sites pirates par les opérateurs — Jean-Noël Barrot affirme que ce dispositif « découragera les pirates ».
Pour protéger la jeunesse, le gouvernement prévoit également de lutter contre le cyberharcèlement en punissant directement les auteurs des violences en bloquant l’accès à leur plateforme de prédilection. Enfin, l’exécutif compte bien sûr donner la possibilité à l’ARCOM de bloquer les sites pornographiques qui ne mettent pas en place une barrière efficace contre les visiteurs mineurs, une mesure qui fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs mois.
On notera également quelques absences dans le texte, notamment l’amendement qui souhaitait interdire l’utilisation d’un VPN sur les réseaux sociaux, qui a fini par être retiré suite à la forte controverse suscitée, ainsi que l’intelligence artificielle, qui ne mérite pas encore que l’on en s’inquiète selon Jean-Noël Barrot.
Source : BFM TV