Le Fisc se prépare dans les prochains jours à commencer sa surveillance automatisée des réseaux sociaux comme Facebook et Instagram et de plateformes comme AirBnB et Leboncoin. Cette collecte de données peut déboucher sur des redressements fiscaux, mais seuls les posts réellement publics pourront être retenus contre vous. 

On vous en parlait fin 2019 : le dernier obstacle qui empêchait le Fisc et les douanes de surveiller les réseaux sociaux et les plateformes pour détecter les fraudeurs est désormais tombé. Le Conseil Constitutionnel a en effet validé une expérimentation de ce mode de détection des fraudes pendant une durée de trois ans. Depuis, l'administration affûtait en coulisses son dispositif.

Et un décret d'application vient d'être publié le 13 février 2021 pour en fixer les modalités. La surveillance sera automatisée via un algorithme “auto-apprenant” qui pourra détecter des “mots-clés, ratios ou encore des indications de dates et de lieux”. Concrètement, cela peut aider le Fisc à savoir si vous avez menti sur votre dernière déclaration d'impôts. L'expérimentation qui devrait commencer dans les prochaines semaines aura lieu en deux temps.

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Gare à vos photos sur Facebook et Instagram, vous risquez peut-être un redressement fiscal !

Il y aura une phase d'apprentissage et de conception (on imagine que dans cette phase les administrés ne pourront pas être verbalisés) puis une phase d'exploitation. Dans tous les cas, cette surveillance ne concernera que les photos et contenus accessibles publiquement sur des plateformes elles-aussi publiques (Facebook, Instagram, Leboncoin, AriBnB, eBay, etc…). Il n'est pas question de surveiller ce que vous échangez en privé avec vos amis. De même l'algorithme ou un agent ne pourront pas prendre en compte un commentaire plein de sous-entendus d'un de vos contacts.

En outre, in fine, ce sont bien des agents qui prendront la décision ou non d'établir un redressement fiscal. Ces décisions devront être motivées par des preuves pour éviter les redressements arbitraires. Par ailleurs, le Fisc ne pourra pas conserver les données plus de trente jours si elles ne sont pas exploitées – le cas échéant la conservation n'excédera pas un an. Le but est de dresser évidemment des gardes-fous pour protéger la liberté des administrés.

On sait notamment que la CNIL ainsi que des juristes ont exprimé de grosses réserves sur le dispositif. On relève de notre côté que les photos, vidéos et autres contenus publics des internautes représentent souvent une vie rêvée plus que la réalité de leur situation fiscale. Et on se demande donc comment est-il possible de prendre une décision aussi grave qu'un redressement fiscal sur la base de photos qui peuvent n'être que de simples mises en scène.

Source : Le Figaro