Le gouvernement français veut venir à bout de l'apologie du terrorisme sur Internet. Pour cela, il charge l'Arcom de prévenir les hébergeurs lorsqu'un contenu dangereux est posté sur l'une de leurs plateformes. Dès lors, ils auront une heure pour le supprimer, sous peine de se voir infliger une très lourde amende.

Depuis plusieurs années, les autorités de régulation et les équipes de modération veillent au grain pour ne rien laisser passer des contenus faisant l'apologie du terrorisme. On se souvient notamment de ce jeune de 18 ans qui, en 2015, a écopé de 2 ans de prison ferme après avoir félicité les auteurs des attentats du Bataclan. D'ici quelques mois, cette lutte va probablement passer au cran supérieur. En effet, suite à l'adoption le 29 avril 2021 par l'UE de la loi contre la diffusion du terrorisme en ligne, la France commence à mettre en place ses propres mesures.

Hier, l'Assemblée nationale a voté en faveur, à 51 voix contre 1, de la proposition de loi portant “diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne”. Parmi ces dispositions, on retrouve notamment un objectif ambitieux : celui de supprimer tout contenu affilié au terrorisme en l'espace d'une heure seulement. Ce sera l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui sera chargée de cette lourde tâche.

Une heure pour retirer un contenu terroriste d'Internet, le pari français

L'organisme, né de la fusion du CSA et de Hadopi, aura pour rôle d'avertir les hébergeurs via une injonction de retrait lorsqu'une de leur plateforme comporte un contenu terroriste. Dès la réception de l'injonction en question, l'hébergeur aura une heure pour supprimer le contenu visé. Passé ce délai, il s'exposera à une amende de 250 000 euros ainsi qu'à un an de prison.

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La sanction sera d'autant plus sévère en cas de récidive. Le texte de loi prévoit ainsi une amende s'élevant à 4% du chiffre d'affaires total. Maintenant qu'il est passé devant l'Assemblée nationale, il reste à ce dernier d'être approuvé par le Sénat. Dès lors, ce ne sera plus qu'une question de temps avant que les mesures ne soient mises en place.