Lors des voeux de l'ARCEP pour 2023, le ministre délégué chargé à la Transition numérique et des télécoms a lancé une bombe. Dans son discours, Jean-Noël Barrot a annoncé l'intention du gouvernement d'instaurer “un droit au très haut débit” pour chaque Français. D'après les opérateurs, ce “service universel” est déjà fourni à par leurs réseaux. 

Ce 14 décembre 2022 au soir, l'ARCEP a présenté ses voeux aux acteurs du secteur des télécoms pour 2023. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécoms, avait naturellement fait le déplacement pour écouter le discours de la présidente de l'ARCEP et pour s'exprimer.

Face aux leaders d'Orange et SFR-Altice, Christel Heydemann et Patrick Drahi, le ministre a lâché une véritable petit bombe : “L'Etat souhaite désormais créer un droit au très haut débit pour tous à un prix abordable”. Il ajoute que cette mesure permettra “de faire de la France la première puissance numérique européenne”. 

Un droit au Très Haut débit annoncé par le gouvernement

Selon lui, ce droit devra garantir au moins 30 Mbit/s, peu importe le type de connexion (fibre optique, ADSL, satellite, 4G fixe, etc.). Ce niveau de service minimum serait essentiel pour que “tous les citoyens aient accès à un service Internet très haut débit et à des services de communication vocale à un tarif abordable”. 

Dans les faits, ce service universel existe déjà, puisque la fibre recouvre aujourd'hui près de 70% du territoire français. Toutefois, la notion même de service universel de l'Internet n'existe pas aux yeux de la loi. Concernant la téléphonie, Orange devait bien apporter la téléphonie fixe à tous les Français, mais ce n'est plus le cas depuis la fin 2020.

En d'autres termes et face à ce vide juridique, l'idée est d'instaurer un nouveau service universel, incluant désormais l'Internet à très haut débit. D'après les dires de Jean-Noël Barrot, un premier arrêté sera soumis à l'ARCEP d'ici la fin du 1er semestre 2023.

Une mesure encore mystérieuse

Néanmoins, de nombreuses zones d'ombres persistent encore, à commencer par le financement de cette mesure, ou les acteurs concernés. On imagine qu'Orange, SFR, Bouygues et Free seront au centre de la manoeuvre. Le planning est lui aussi mystérieux.

Une chose est certaine, cette remise au point de Jean-Noël Barrot survient alors qu'Orange doit mettre fin à son réseau cuivre… Seulement, il y a un risque pour que certains Français se retrouvent sans internet, notamment dans les zones pas encore fibrées. Les opérateurs ont déjà manifesté leurs inquiétudes sur le sujet en août 2022. En introduisant ce droit au très haut débit, le gouvernement assurait donc la protection des abonnés.

Source : Les Echos