Le Sénat encadre enfin le travail des enfants sur le web et adopte la loi “enfants influenceurs”
La proposition de loi sur la protection des enfants influenceurs a été adoptée par le Sénat à l'unanimité. Le texte de loi avait été précédemment adopté à l'Assemblée nationale. Cette législation va enfin apporter un cadre et une protection juridique aux enfants influenceurs, qui publient du contenu sur YouTube et les réseaux sociaux.
Voilà une bonne nouvelle pour nos jeunes influenceurs. La proposition de loi “enfants influenceurs”, portée par le député En Marche Bruno Studer, a été votée ce 25 juin par le Sénat. Elle avait d'ores et déjà été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Pour rappel, cette législation s'impose comme “la première initiative législative mondiale” concernant la protection des mineurs qui réalisent ou participent à du contenu vidéo sponsorisé sur YouTube et les réseaux sociaux.
Chose assez folle, jusqu'à ce jour, le travail de ces vidéastes en herbe n'était encadré par aucune disposition légale. Via cette proposition, Bruno Studer espère pouvoir enfin apporter une protection juridique à ces enfants et par la même occasion responsabiliser les parents qui auraient des envies de profiter injustement du travail de leur enfant.
Parmi les mesures apportées par cette proposition, on note par exemple l'intégration du droit à l'oubli pour les enfants, et une classification des différentes activités menées actuellement par les enfants influenceurs.
Ce n'est pas trop tôt
Cette proposition, qui on l'espère sera adoptée définitivement le plus rapidement possible, va mettre fin à des années de non-droit dans ce domaine. Les articles sur le sujet sont légion. En 2018, une association a dénoncé le travail illicite des enfants sur YouTube. L'Observatoire de l'éducation s'inquiétait à l'époque de l'absence de cadre juridique, laissant les parents seuls maîtres à bord.
Il n'était pas rare de voir certains parents profiter de la situation, avec pour résultat des horaires de travail à rallonge pour les enfants (parfois au détriment du cursus scolaire) et des revenus qui tombaient droit dans leur poche. En effet, avant cette proposition de loi, aucune disposition légale n'imposait que les revenus générés par l'activité de l'enfant soient bloqués sur un compte à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce sera désormais le cas, et l'enfant sera assuré de toucher la somme qui lui revient à ses 18 ans.
Grâce à la loi “enfants influenceurs”, le temps de travail des jeunes vidéastes sera limité et encadré, les revenus seront protégés et assurés, et les plateformes comme YouTube devront se plier aux demandes de retrait des vidéos si besoin est. Il faut noter que ces dispositions ne s'appliqueront pas sur les contenus amateurs. Il reviendra au Conseil d'État de développer une autre classification, afin de déterminer le niveau de professionnalisme d'un enfant influenceur selon plusieurs critères : revenus publicitaires engrangés, nombres d'abonnés, etc.
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Source : Le Monde