Cette année, les plates-formes d’intermédiation, comme Leboncoin, eBay ou Airbnb, vont fournir à l’administration fiscale les montants que certains de leurs utilisateurs ont perçus durant l’année 2019. Toutefois, quelques conditions sont à remplir pour que le montant des revenus soit transmis à Bercy. Les utilisateurs concernés recevront le même récapitulatif.

Certains revenus en provenance des plates-formes d’intermédiations, comme LeBonCoin, OuiCar ou AirBnB, sont imposables. Afin de lutter contre la fraude, la France a voté une loi en octobre 2018 obligeant ces sites à déclarer, chaque année, les revenus de certains de leurs utilisateurs. Cette loi entre en vigueur cette année. Ainsi, les plates-formes devront, avant le 31 janvier prochain, fournir à l’administration fiscale des informations sur les gains réalisés par certains de leurs utilisateurs durant l’année 2019.

Cette déclaration compte deux informations : le nombre de transactions et le montant brut perçu, sans oublier les mentions nominatives. Une copie de ce récapitulatif sera également envoyée à tous les utilisateurs concernés en vue de leur propre déclaration de revenus que ces derniers devront remplir au printemps prochain.

Toutes les transactions ne sont cependant pas soumises à cette obligation. Les revenus perçus pour des activités de co-consommation (principalement le covoiturage) sont exonérés. C’est également le cas des sommes perçues pour la vente par des particuliers de certains biens, comme une voiture personnelle. En revanche, les locations sur AirBnB ou les prestations de services sur LeBonCoin, par exemple, seront assujetties.

3000 euros minimum par site

Notez aussi qu’un utilisateur est concerné uniquement s’il dépasse un montant et un nombre de transactions minimums par plate-forme. La somme est de 3000 euros. Et le nombre de transactions est de 20. Ainsi, si vous touchez plus de 3000 euros en réalisant moins de 19 transactions (ou moins), ou si vous touchez moins de 3000 euros en réalisant 20 transactions ou plus sur une seule et même plate-forme, vous n’êtes pas concerné.

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En revanche, cette obligation s’applique à toutes les plates-formes dont « les utilisateurs résident en France ou réalisent des ventes ou des prestations de service situées en France ». Et ce « quel que soit l’État dans lequel la plate-forme est établie ». Ce n’est donc pas parce qu’une plate-forme est située hors de France qu’elle ne sera pas soumise à la même déclaration. Les plates-formes ne coopérant pas s’exposent à une amende à hauteur de 5 % des sommes non déclarées et à l’intégration dans une liste noire des plates-formes non coopératives.

Source : BFMTV