La Société Générale, la BNP Paribas et plusieurs autres banques viennent d'être sanctionnées par la SEC et la CFTC, les principaux régulateurs américains des marchés financiers. La raison ? L'usage généralisée par les salariés de messageries privées comme Signal et WhatsApp pour diffuser et partager des informations confidentielles.

Utiliser Signal ou WhatsApp pour échanger sur des activités bancaires ? Une pratique visiblement populaire chez certains salariés de nombreuses banques, à commencer par la Société Générale et la BNP Paribas. Seulement, cela ne plaît pas vraiment à la SEC et la CFTC, les principaux régulateurs américains des marchés financiers.

En effet, les deux organismes ont choisi de sanctionner les deux banques françaises, mais aussi plusieurs autres établissements comme Bank of Montreal ou Wedbush Securities pour un grave manquement aux règles de communication et de stockage des informations. Au total, la Société Générale et BPN Paribas ont été condamnées à payer 110 millions de dollars chacune.

Des sanctions particulièrement élevées

Plus précisément, ces sanctions visent à punir “des manquements généralisés et de longue date de la part des sociétés et de leurs employés en matière de conservation et de préservation des communications électroniques. Le respect des exigences des lois fédérales sur les valeurs mobilières en matière des livres et de registres est essentiel à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés”, rappelle la SEC dans un communiqué de presse.

Onze établissements bancaires ont été sanctionnés par les deux organismes de contrôle, pour un montant total des amendes qui s'élève à 550 millions de dollars. Comme dit plus haut, la Société Générale et la BNP Paribas n'ont pas été épargnés, avec une sanction de 75 millions de dollars chacune de la part de la CFTC, et de 35 millions de dollars infligée par la SEC.

Toutefois, les deux institutions françaises n'ont pas été les plus durement touchées. La palme revient à Wells Fargo, qui a été contraint de s'acquitter d'une pénalité de 125 millions de dollars auprès de la SEC, et de 75 million de dollars auprès de la CFTC. Pour les autres entreprises visées, les sanctions vont de 9 millions à 75 millions de dollars.

Précisons que ce dossier n'est pas nouveau. En effet, la SEC lutte depuis 2019 pour punir les établissements bancaires coupables de ces graves manquements à la sécurité et la confidentialité. A ce jour, la SEC a engagé pas moins d'une trentaine d'actions en justice et infligé plus de 1,5 milliard de dollars d'amendes. La CFTC n'est pas en reste, avec 18 actions lancées et près d'un milliard de dollars d'amendes.

Crédits : Arstechnica