Si le gouvernement a récemment lâché du lest sur les petits excès de vitesse, il a décidé d'alourdir les sanctions concernant les excès de vitesse de plus de 50 km/h. Ils sont désormais considérés comme des délits. De fait, les conducteurs risquent maintenant bien plus gros. Explications.

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement a décidé de lâcher du lest sur les petits excès de vitesse en 2024. En effet et depuis ce 1er janvier, les dépassements de la vitesse réglementaire de moins de 5 km/h n'entraînent plus de retrait de point. Jusqu'alors, les contrevenants perdaient systématiquement un point sur leur permis dans cette situation. En revanche, l'amende sera toujours applicable et indexée sur la limitation de vitesse en vigueur sur la route.

Mais attention, ce n'est pas la seule nouveauté en vigueur concernant le code la Route en 2024. Si le gouvernement applique une plus grande tolérance donc pour les petits excès de vitesse, c'est l'exact contraire concernant les dépassements de plus de 50 km/h ! Pour cause, ces grands excès de vitesse vont être désormais considérés comme des délits, et non de simples infractions.

Les grands excès de vitesse vont devenir des délits

Résultat, les sanctions seront plus bien lourdes. Pour l'heure, être flashé à 140 km/h par exemple au lieu de 90 km/h sur une voie rapide est puni d'une contravention de 5e classe. Soit une amende de 1500 €. En outre, le contrevenant perd 6 points sur son permis.

Mais avec le durcissement prévu, être flashé à une vitesse supérieure à 50 km/h sera passible dès la 1re fois (et non en cas de récidive comme c'était le cas auparavant) de 2 mois d'emprisonnement, de 3 750 € d'amende et d'un retrait de 6 points sur le permis. Par ailleurs et selon les situations, les forces de l'ordre pourront appliquer des sanctions supplémentaires, comme la suspension immédiate du permis (pour une durée maximale de 3 ans), l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ou encore l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

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Une amende forfaitaire délictuelle pour éviter le passage devant le juge

Comme le soulignent nos confrères du site AutoPlus, le passage devant le juge ne sera pas forcément systématique, histoire de ne pas surcharger des tribunaux déjà bien engorgés. A la place, les grands excès de vitesse pourraient être réprimés via une amende forfaitaire délictuelle (AFD). Cette procédure permet notamment de sanctionner immédiatement le contrevenant fautif. S'il s'acquitte sans délai du montant de l'amende (entre 600 et 800 € dans le cas présent), il n'y aura pas d'action en justice. En revanche, précisons que les AFD entraînent systématiquement une inscription au casier judiciaire.

Pour l'instant, il faudra attendre la parution du texte de loi pour en apprendre davantage sur ce durcissement de la législation autour des grands excès de vitesse. Son entrée en application serait prévue dans le courant de l'année 2024.