À partir d’aujourd’hui, vous pourrez payer votre smartphone conditionné plus cher qu’à l’accoutumée. Ce 1er juillet rentre en effet en vigueur la mesure de la Commission Copie Privée, qui étend la redevance aux smartphones passés à l’état de seconde main. Une décision qui est loin de faire l’unanimité.

Lorsque l’on achète un smartphone reconditionné, on le fait certes pour effectuer un geste pour l’environnement, mais surtout, la plupart du temps, pour profiter de tarifs très attractifs. Aussi, quand la Commission Copie Privée a fait part de sa volonté de taxer jusqu’à 8 euros chaque appareil vendu d’occasion, nombre de voix se sont élevées contre cette mesure jugée aussi inutile qu’agressive envers les petits commerces.

Malgré les efforts des opposants, la redevance copie privée s’applique à partir d’aujourd’hui sur les smartphones reconditionnés. Autrement dit, ces derniers feront l’objet de deux redevances : une première lors de leur mise en circulation dans un état neuf, et une seconde lors de leur passage à l’état de seconde main. Vous pouvez retrouver le barème des tarifs votés par les députés, évoluant selon la capacité de stockage de l’appareil, dans notre tableau récapitulatif ci-dessous :

La redevance, un vrai casse-tête pour les reconditionneurs

L’opposition n’a pas manqué d’exprimer son désaccord face à la mise en place de la redevance. David Mignot, co-fondateur de YesYes, acteur majeur du reconditionnement en France, pointe du doigt « une décision unilatérale de la Commission Copie Privée, qui a voté ce barème alors qu’aucun texte légal n’a été adopté ». En effet, pour l’heure ce barème ne s’applique que lors de la première mise en circulation du smartphone, à l’état neuf donc. L’UFC-Que Choisir a par ailleurs saisi le Conseil d’État pour mettre au clair cette affaire. Le 10 juin dernier, le gouvernement a rejeté un amendement visant à annuler la redevance.

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Pourtant, sa mise en place est loin d’être aisée. Certains revendeurs, Back Market en tête, ne devraient en effet pas être concernés par la redevance alors même que ce dernier concentre la majeure partie de la demande en France. Ce paradoxe est dû au fait que l’entreprise ne reconditionne pas elle-même les smartphones, mais passe plutôt par des vendeurs, le plus souvent étrangers. Ceux-ci, directement impactés, pourraient en revanche décider d’augmenter le prix des appareils pour amortir le coût de la nouvelle taxe. Autant dire que l’on nage pour le moment dans un flou total.

Source : BFMTV