La Commission Européenne se prépare à prononcer des sanctions contre Apple et Meta, à cause d'entorses autour du Digital Markets Act. Les amendes prévues menaçaient d'être particulièrement lourdes, mais un élément majeur fait désormais hésiter Bruxelles. La décision finale est désormais perçue comme un test majeur pour la souveraineté européenne. 

La Commission Européenne s'apprête-t-elle à sanctionner a minima Apple et Meta ? La firme de Cupertino est en effet accusée par Bruxelles d'empêcher les développeurs de l'App Store de proposer des paiements hors du système par défaut sur iPhone. En conséquence, les utilisateurs paient, souvent sans s'en rendre compte, des abonnements plus chers que le tarif de base ; Apple pratiquant une commission sur tous les achats réalisés via son magasin.

De son côté, Meta est invité par revoir son modèle de consentement qualifié de “pay or consent”, implémenté sur ses plateformes. Bruxelles estime, à l'issue de son enquête, que la firme force ses utilisateurs à choisir entre accepter l'exploitation de leurs données personnelles à des fins publicitaires ou payer un abonnement qui retire la publicité. Dans les deux cas, les commissaires européens concluent que ces pratiques sont contraires au Digital Market Act en vigueur dans toute l'Union européenne.

Ce que va décider la Commission est perçu comme un test majeur

Avec à la clé une amende très salée, qui peut aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial. Ce qui représente potentiellement des milliards de dollars pour les deux grands noms de la tech américaine. Un nouvel élément force toutefois la Commission à réfléchir à des sanctions nettement moins lourdes que prévu. En cause, le nouveau locataire de la Maison Blanche, qui menace de répondre aux sanctions visant Apple et Meta par de nouvelles barrières douanières dissuasives.

Le président Donald Trump estime en effet que ces amendes ne sont rien de moins qu'une “forme de taxe” qu'il compare à de “l'extorsion”. Le DMA comme d'autres textes semblables visent pourtant à empêcher de puissantes entreprises étrangères à imposer des pratiques jugées contraires aux intérêts des citoyens européens. Alors, la nouvelle Commission, qui a pris ses fonctions en décembre, donne déjà des signes d'apaisement.

Celle-ci estime que des sanctions trop lourdes pourraient aboutir à un recours devant la Justice. L'instance réfléchit donc désormais à une approche plus pédagogique que punitive – avec l'espoir de trouver le bon équilibre pour que les deux entreprises se plient aux règles en vigueur. La décision finale est vue comme un test par les firmes concernées. La capacité de l'autorité à rester ferme sans attirer les foudres de Washington est en effet un point qui sera sans nul doute beaucoup commenté. La décision finale devrait être connue dès la semaine prochaine.