L’Union européenne a décidé de prendre les choses en main afin de lutter contre les pratiques anti-concurrentielles des GAFAM. Hier, les États membres se sont mis d’accord sur une liste de règles qui, une fois en vigueur, encadreront plus sévèrement les activités des géants du numérique. Contrôle des rachats, accès à des stores alternatifs, protection des données personnelles, on fait le point sur les mesures annoncées.

Les GAFAM n’ont qu’à bien se tenir, l’Europe veille au grain. Ceux qui se sont vus infliger un nombre considérable d’amendes ces dernières années, sans que celles-ci ne semblent avoir de véritable effet sur le long temps terme, vont désormais devoir faire face à la riposte de l’UE. En effet, ce jeudi 24 mars, « la régulation économique la plus importante de ces dernières décennies » comme la décrit Cédric O, le secrétaire d’État français au numérique, a été signé entre le Parlement et la Commission des États membres, faisant ainsi suite à l’initiative américaine de l’année dernière.

Les deux institutions se sont en effet mis d’accord sur le nouveau Digital Markets Act (DMA, la législation qui régule les marchés numériques) qui vise tout particulièrement Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft, ainsi que d’autres plateformes comme TikTok et Booking. Désormais, fini de distribuer des sanctions au cas par cas qui ne semble pas faire trembler les concernés. À compter de janvier 2023, ces derniers devront se plier à une vingtaine de règles sous peine de se voir sanctionner par la justice.

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L’Europe prend le taureau par les cornes pour lutter contre les GAFAM

Premièrement, chaque rachat d’entreprise par un GAFAM sera examiné scrupuleusement par la Commission européenne qui sera en charge de s’assurer que la transaction ne vise pas à faire taire la concurrence. Difficile en effet de ne pas avoir cette crainte face à la récente acquisition d’Activision-Blizzard par Microsoft, qui a chamboulé le monde du jeu vidéo en ce début d’année.

De plus, les géants du numérique n’auront plus le droit de favoriser leurs propres services au détriment de ceux de la concurrence. Google et Meta, notamment, écopent régulièrement d’amendes de plusieurs millions d’euros pour mettre en avant leurs propres régies publicitaires au sein de leur moteur de recherche respectif. Même constat pour les stores d’applications. À compter de l’année prochaine, Google, Apple et Microsoft devront accueillir des boutiques alternatives sur leurs systèmes d’exploitation.

Dans la même lignée, les éditeurs n’auront plus le droit d’imposer des logiciels préinstallés, comme on en trouve sur iOS et Android. De plus, l’Union européenne souhaite poursuivre les efforts instaurés avec le RGPD en protégeant mieux les données personnelles des utilisateurs. Pour cela, les GAFAM devront obtenir l’accord de ces derniers pour utiliser leurs données issues de plateformes tierces à des fins publicitaires. Qui plus est, ceux-ci ne pourront plus utiliser les données récupérées par leurs services sur des entreprises concurrentes à des fins stratégiques.

Enfin, les applications de messagerie devront permettre de s’envoyer des messages entre elles. Autrement dit, un utilisateur sur WhatsApp pourra communiquer avec un contact se trouvant sur Signal ou encore Telegram. En cas de manquements à ces règles, les GAFAM s’exposeront à une lourde amende s’élevant à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial. En cas de récidive, celle-ci pourra même jusqu’à 20 %.

Suite à cette annonce, les principaux concernés n’ont pas manqué de réagir en faisant part de leur inquiétude. Selon Apple, interrogé par l’AFP, « certaines dispositions créeront des vulnérabilités inutiles en matière de confidentialité et de sécurité pour nos utilisateurs ». Google, de son côté, s’est dit ” inquiet des risques potentiels pour l’innovation et la variété des choix offerts aux Européens ».

Source : Le Monde