La Commission européenne a détaillé les mesures que doit prendre Apple pour se conformer au DMA. Elle demande purement et simplement l'ouverture d'iOS pour que l'iPhone devienne interopérable avec les appareils et logiciels tiers.

Apple va-t-il être forcé d'ouvrir iOS ? La Commission européenne a adopté deux décisions en vertu du Digital Markets Act (DMA). Celles-ci “précisent les mesures qu'Apple doit prendre pour se conformer à certains aspects de son obligation d'interopérabilité”. L'objectif de l'UE est que les consommateurs bénéficient d'une intégration plus poussée et plus fluide des produits connectés tiers à l'écosystème d'Apple.

La Commission européenne avait déjà demandé à Apple de se mettre en conformité avec le DMA. Quelques efforts ont bien été consentis. Le plus récent est la possibilité de choisir une autre application de navigation par défaut qu'Apple Plans sur l'iPhone grâce à la mise à jour iOS 18.4. Une nouveauté qui est proposée exclusivement en Europe pour calmer les autorités et les régulateurs, mais qui n'est pas suffisante.

Un iOS bientôt plus ouvert ?

Voyant que les avancées d'Apple pour améliorer l'interopérabilité de ses produits et services n'avancent pas bien vite, la Commission a décidé “d'aider” (le choix du mot peut prêter à sourire) la firme américaine à “se conformer en détaillant les mesures nécessaires” pour que l'entreprise entre dans les clous des règles européennes.

La première série de mesures exigées concerne neuf fonctionnalités de connectivité iOS. Les changements qui doivent, selon la Commission, être apportés, permettraient aux fabricants d'appareils et aux développeurs d'applications tiers “d'accéder plus facilement aux fonctionnalités de l'iPhone qui interagissent avec ces appareils”.

Sont cités comme exemple l'affichage des notifications sur les montres connectées, les transferts de données plus rapides, le paiement sans contact ou l'appairage simplifié des accessoires Bluetooth. “Ainsi, les appareils connectés de toutes marques fonctionneront mieux sur les iPhone”, assure la Commission. En plus de l'aspect pratique immédiat pour les utilisateurs, l'institution estime que les constructeurs tiers “auront de nouvelles opportunités de commercialiser des produits innovants, améliorant ainsi l'expérience utilisateur des consommateurs” sur le long-terme.

La Commission évoque par ailleurs une deuxième série de mesures attendues, qui doivent quant à elles “améliorer la transparence et l'efficacité du processus mis en place par Apple pour les développeurs souhaitant obtenir l'interopérabilité avec les fonctionnalités de l'iPhone et de l'iPad”. L'UE veut forcer la marque à la pomme à fournir une documentation technique sur les fonctionnalités qui ne sont pas encore disponibles pour les tiers. Elle exige aussi “une communication et des mises à jour plus rapides, ainsi qu'un calendrier d'examen des demandes d'interopérabilité plus prévisible”. Le but est que les autres fabricants puissent proposer sur le marché “un choix plus large de services et de matériels innovants compatibles avec les iPhone et les iPad”.

Apple révolté par ces décisions

Les mesures ici décrites ne sont pas des conseils ou des directions que peut emprunter Apple ou pas pour renforcer son interopérabilité. “Les décisions de spécification sont juridiquement contraignantes. Apple est tenue de mettre en œuvre les mesures spécifiées conformément aux conditions des décisions”, menace la Commission. Apple est aussi tenu de respecter un calendrier pour la mise en œuvre de ces mesures, mais celui-ci n'a pour l'instant pas été rendu public.

“Les décisions d'aujourd'hui marquent la première fois que la Commission présente des mesures concrètes pour qu'un gatekeeper se conforme à la législation sur les marchés numériques”, se félicite Teresa Ribera, vice-présidente exécutive pour une transition propre, juste et compétitive. “L'interopérabilité effective des appareils connectés tiers constitue une étape importante vers l'ouverture de l'écosystème d'Apple”, ajoute-t-elle, précisant que “cette décision nous rapproche de l'égalité des conditions de concurrence en Europe”.

Selon Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, cette batterie de mesures va permettre “de maximiser les opportunités d'innovation pour tous les acteurs du numérique, tout en offrant un plus grand choix aux consommateurs”.

Pour Apple, c'est la douche froide. “Les décisions d'aujourd'hui nous encombrent de lourdeurs administratives, freinant la capacité d'Apple à innover pour les utilisateurs européens et nous obligeant à offrir gratuitement nos nouvelles fonctionnalités à des entreprises qui ne sont pas soumises aux mêmes règles. C'est néfaste pour nos produits et pour nos utilisateurs européens. Nous continuerons à collaborer avec la Commission européenne pour l'aider à comprendre nos préoccupations au nom de nos utilisateurs”, a réagi Apple par communiqué.

Le groupe américain peut en effet craindre que ses utilisateurs se tournent vers d'autres produits et services si ceux-ci ne sont plus limités par les obstacles qu'Apple dresse pour favoriser les siens.