Le gouvernement va devoir revoir sa copie de la loi influenceurs, qui vise à réguler les pratiques commerciales du marché. En effet, la Bruxelles pourrait juger le texte contraire à la loi européenne, annulant de fait le projet. Des révisions seront donc effectuées dans les jours à venir.

Retour en arrière pour le gouvernement. Au début de l’été, l’exécutif semblait enfin s’intéresser aux dérives des influenceurs en matière de publicité sur les réseaux sociaux. Une loi a été rapidement votée puis adoptée au Parlement, posant un cadre fixe aux activités des professionnels du web. Très vite, plusieurs influenceurs se font rattraper par la DGCCRF, les condamnant à payer une amende et à avouer publiquement avoir fait de la publicité déguisée.

Il faut dire que la situation demandait une réaction ferme. Sur les influenceurs contrôlés par l’organisation anti-fraude, 60 % n’ont pas respecté la loi. Mais la réponse du gouvernement a, justement, été trop sévère au goût de la Commission européenne. Au mois d’août déjà, Thierry Breton reprochait à l’exécutif de ne pas avoir respecté le cadre européen, en votant une loi sans se rapprocher de la Commission.

Le gouvernement est contraint de retravailler sa loi influenceurs

Pour éviter le conflit, et donc l’annulation du texte, Bercy n’a eu d’autre choix que de revoir sa copie, via un projet déposé au Sénat le 15 novembre dernier. « En lien avec les parlementaires rapporteurs du texte, nous avons en effet intégré dans le projet de loi une habilitation pour échanger avec la Commission sur les évolutions à apporter […] pour tenir compte du règlement DSA », a confirmé le ministère auprès de l’AFP.

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Au total, 4 articles seront modifiés et 5 seront supprimés. En outre, la loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans est également menacée. « Il s’agit de contraintes procédurales et de mesures d’adaptation techniques qui auront un impact limité sur le contenu de la loi », poursuit le ministère. Selon le député socialiste Arthur Delaporte, « il s’agit avant tout de supprimer des articles redondants avec le DSA. »