le magazine « Téléchargement » a été condamné pour “incitation au piratage”, une première !
Voilà une affaire pour le moins étonnante qui vient de tomber. Le magazine “Téléchargement” a été condamné par la justice pour “incitation au piratage”. C'est une première dans le monde du piratage ! Explications.
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Dans son édition d'août-septembre 2014, le magazine “Téléchargement”, édité par les Editions de Montreuil, publiait un dossier complet donnant des conseils aux lecteurs sur les meilleures solutions et logiciels permettant de télécharger des contenus sur Internet illégalement.
Visiblement, il n'a pas plus à la Société des Producteurs Phonographiques (SCPP), dont nous avons déjà beaucoup entendu parlé, qui s'occupe de faire respecter les droits des producteurs de musique. C'est elle, la SCPP, qui a lancé une procédure contre les Editions de Montreuil pour incitation au piratage en Octobre 2014, soit deux mois après sa parution.
Le tribunal de Nanterre a rendu son verdict après plusieurs mois de procédure : les Editions de Montreuil sont condamnées à payer une amende de 10 000 euros pour incitation au piratage. En plus de cette amende, la condamnation sera publiée, à ses frais, dans Le Parisien et Le Journal du Dimanche.
L'éditeur n'a pas souhaité faire appel de cette condamnation et ne s'est pas exprimé sur la question. La SCPP, qui regroupe des labels indépendants mais aussi des majors comme Sony ou Universal, s'est de son côté félicitée de ce verdict.
Les deux camps se rejoignent sur un point : jamais une telle condamnation n'a été prononcée en France dans l'Histoire du piratage. Habituellement, ce sont les utilisateurs qui sont condamnés pour avoir téléchargé illégalement des contenus.
Jamais un organisme de presse n'avait fait l'objet d'une telle sanction en France. Il faut dire que “l'incitation à la l'usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non-autorisée d'oeuvre protégée” peut être perceptible dans de nombreux articles de presse. Même les plus grands médias en parlent. Il n'y a qu'à voir la place importante qu'a tenu PopCorn Time sur la toile durant ces dernières semaines, voire ces derniers mois.